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DEBAT :
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FRAUDES AUX ALLOCATIONS FAMILIALES M. le président. La parole est à M. Dominique
Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Dominique Tian. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de
la fonction publique, un rapport très récent de la CNAF, la Caisse nationale des
allocations familiales, indique que la fraude aux allocations (Exclamations
sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) pourrait atteindre 800 millions
d'euros par an dans notre pays. On ne peut que saluer cette prise de conscience
de la CNAF, qui, en 2008, avait annoncé des chiffres dix fois plus faibles : ils
s'élèvent donc aujourd'hui, je le répète, à 800 millions d'euros, et 200 000
personnes se livreraient à ces fraudes aux allocations.
Mes chers collègues,
l'Assemblée nationale, consciente du problème, adopte à chaque projet de loi de
financement de la sécurité sociale, avec l'appui du Gouvernement, des
dispositions pour mieux contrôler les dépenses sociales. Ainsi, l'amendement de
Pierre Morange, Jean-Pierre Door et moi-même créant le répertoire national
commun de la protection sociale, ainsi que d'autres dispositions allant dans le
même sens, vont permettre de mettre un terme à des situations absurdes et
scandaleuses.
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M.
Dominique Tian. Un exemple parmi tant d'autres : en 2007, une habitante
de Suresnes a réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans dix-sept
caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de
milliers d'euros. Je pense et j'espère que notre travail législatif, qui va
d'ailleurs se poursuivre avec la création d'une mission d'évaluation sur les
fraudes dont est victime la sécurité sociale, rend désormais de telles pratiques
impossibles.
Enfin, ce sujet, qui exaspère et révolte nos concitoyens, n'est
plus tabou. Le Gouvernement en a fait une priorité, notamment avec la création
de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui obtient des
résultats extrêmement encourageants. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en
rappeler les moyens et les objectifs ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M.
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique. La lutte contre la fraude, monsieur le député, est effectivement
une forte priorité du Gouvernement depuis plusieurs années. Nous avons ainsi
créé, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, la
Délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui consolide et coordonne
cette lutte que mènent les services de l'État et ceux de la sécurité sociale, et
à laquelle les députés, et notamment vous-même, ont largement participé ; on
peut par exemple souligner la création du répertoire national des bénéficiaires,
destiné à lutter contre les fausses déclarations - je pense en particulier, sur
ce sujet essentiel, à Pierre Morange et à Jean-Pierre Door. Croiser les
différentes informations par le recoupement de fichiers autorisés par la CNIL
est une manière très démocratique, ce me semble, de vérifier que chacun déclare
sa situation réelle. Il n'y a en effet aucune raison d'accepter la fraude. Dans
un pays où les droits sont nombreux, où, depuis de longues années, l'homme et la
femme sont de mieux en mieux respectés, et où les systèmes de sécurité sociale,
de plus en plus sophistiqués, tiennent compte des difficultés des uns et des
autres, la lutte contre ces pratiques est évidemment essentielle.
S'agissant
des CAF, la fraude est estimée entre 500 et 800 millions d'euros, ce qui
représente 1 % des prestations et 2 % des allocataires : heureusement, la
plupart de nos concitoyens ne fraudent évidemment pas.
Nous allons aussi
détecter la dissimulation de ressources, et nous voulons des sanctions
financières plus fortes. Entre 2006 et 2008, les progrès réalisés dans la lutte
contre la fraude ont ainsi atteint 65 %. J'ajoute que le Premier ministre
réunira dans quelques jours ou quelques semaines le Comité national de lutte
contre les fraudes, afin de marquer la vigilance de l'État et la priorité qu'il
accorde à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
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