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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales médicalisées. 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année des cures thermales médicalisées pour une durée de trois semaines prises en charge par l'assurance maladie, soit un coût représentant 0,3 % de son budget. Or, la fédération française des curistes médicalisés apprenant que la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie pourrait être abaissée de trois à deux semaines, fait part de ses inquiétudes, considérant d'après l'avis des médecins thermaux qu'une période de cure de 21 jours est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Il souhaite donc connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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