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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération Nationale des Victimes Civiles et Invalides de Guerre au sujet de la prise en charge des cures thermales médicalisées. En effet, il semblerait qu'il soit dans les intentions du Gouvernement de ramener à deux semaines au lieu de trois la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales dont bénéficient depuis 1947 des milliers d'assurés sociaux. La troisième semaine de cure deviendrait ainsi un luxe que seul les plus aisés pourraient s'offrir et il en résulterait une discrimination contraire à l'esprit d'égalité et de solidarité pour l'accès à des soins de qualité pour tous, voulu depuis toujours par le conseil national de la résistance. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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