|
Texte de la REPONSE :
|
Il apparaît effectivement que, sans remettre en cause les principes actuels en cette matière, il soit nécessaire de mettre à jour la réglementation du code du travail sur l'emploi des salariés dans le commerce le dimanche, qui conditionne l'ouverture des magasins. Plusieurs rapports publics, notamment celui du Conseil économique et social et celui de la commission présidée par M. Attali, ont abordé cette question complexe, qui touche au fonctionnement de la société, de l'économie et de la consommation. À ce titre, l'avancée doit être déterminée mais prudente et le débat reste largement ouvert. Les parlementaires se sont également saisis de cette question de modernisation. M. Mallié vient de déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale, qui semble bien équilibrée et de nature à trouver une solution aux problèmes concrets rencontrés sans bouleverser l'économie générale d'une réglementation à laquelle les syndicats de salariés, mais aussi d'autres acteurs économiques sont attachés. Lors de l'examen de cette proposition par le Parlement, le Gouvernement prendra, bien évidemment, toutes ses responsabilités.
|