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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes suscitées par l'entrée en vigueur au mois de mai 2008 du logiciel ARDOISE (application de recueil de la documentation opérationnelle et d'information statistique sur les enquêtes) dans les services de la Police nationale et de la Gendarmerie. La mise en place de ce logiciel de renseignement suscite en effet de nombreuses réactions critiques liées à la nature des informations répertoriées et aux éventuels risques de dérives dans l'utilisation de caractéristiques personnelles. Le logiciel ARDOISE, qui autorise la collecte et l'enregistrement d'informations sensibles relevant de la vie privée telles que l'orientation sexuelle, les choix politiques et syndicaux, le handicap, ou le mode de vie, permet ainsi d'établir un classement de toute personne entendue dans le cadre d'une procédure, selon des profils catégoriels susceptibles de conduire à un usage discriminatoire des données personnelles. La plupart des syndicats de police ont d'ores et déjà émis de nombreuses réserves sur ce logiciel, affirmant leur attachement au respect de la vie privée et des libertés individuelles, et s'interrogeant sur l'intérêt de la mention de certains détails personnels, ainsi que sur la finalité d'un tel profilage. Par conséquent, il la prie de bien vouloir indiquer si le gouvernement prévoit de surseoir à l'entrée en vigueur de ce logiciel.
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Texte de la REPONSE :
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La modernisation des moyens technologiques des forces de sécurité est la condition de leur nécessaire adaptation aux évolutions de la délinquance et de la recherche constante d'une plus grande efficacité. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache la plus grande attention à ce que cette modernisation s'accompagne de toutes les garanties nécessaires en matière de droits et de libertés. C'est dans ce cadre que l'actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP) sera prochainement remplacé par un traitement dénommé ARDOISE (application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes), destiné à alimenter le futur fichier ARIANE (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs) qui mutualisera les actuelles applications STIC (système de traitement des infractions constatés) de la police et JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation) de la gendarmerie. ARIANE et ARDOISE intégreront des données similaires à celles saisies dans l'actuel STIC à partir des procédures établies avec le LRP. Parmi ces informations figurent certaines données relatives à la vie privée, agréées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) dans son avis de décembre 2000 relatif au STIC. La collecte et la consultation de ces données seront assorties d'importantes garanties. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a cependant décidé d'aller plus loin encore et, afin de lever toute crainte qu'il pouvait y avoir sur le droit de la personne à sa liberté individuelle et au respect de sa vie privée, a décidé que toutes les données à caractère personnel « sensibles » s'appliqueraient directement à l'infraction, et non plus à la personne. Parallèlement, afin de permettre tant la qualification juridique de certains faits que les rapprochements nécessaires au regroupement d'indices, les éléments subjectifs seront appréhendés dans un champ distinct, descriptif du mode opératoire ou du mobile (agression antisémite, violences homophobes, par exemple). Un projet de décret en autorisant la création a été soumis à la CNIL, et le déploiement de cette nouvelle application n'interviendra, bien entendu, qu'après publication de ce décret. Enfin, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a proposé, par courrier du 24 juillet 2008, au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) d'être consulté pour toute création nouvelle de fichier nominatif intégrant des données personnelles.
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