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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière bétail et viande de notre pays. Ainsi, depuis 2006, la filière a été touchée par la FCO sérotype 8 (fièvre catarrhale ovine) affectant tant les secteurs bovin qu'ovin. Actuellement, ce sont plus de 17 000 foyers qui sont répertoriés sur 80 départements dont le Nord-Pas-de-Calais. Les contraintes ont été nombreuses et très pénalisantes pour les entreprises du secteur en se traduisant par des limitations des mouvements des animaux sur le territoire national et les autres pays. Lors de la dernière assemblée générale du syndicat du commerce de détail du 7 décembre 2007, le ministère de l'agriculture s'était engagé à reconduire les aides FCO sur la base des conditions de 2006. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, l'aide attendue est de 202 088 euros, correspondant à 5 % de la baisse du chiffre d'affaires. Or, le ministère de l'agriculture a annoncé le 12 février dernier que la somme consacrée aux aides aux entreprises serait de 3 millions d'euros, soit la même somme qu'en 2006, alors qu'un nombre limité de départements était alors touché et que les professionnels du secteur estiment leur besoin à près de 10 millions d'euros. Les professionnels du secteur expriment une crainte quant à l'avenir même de leurs entreprises. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place pour répondre à ces inquiétudes.
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Texte de la REPONSE :
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Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. À cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre 2007 a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et donc a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu, dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisé durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif « de minimis », sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'office de l'élevage.
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