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DEBAT :
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CRÉATION DE MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS M. le président. La parole est à M. Yvan
Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud. Ma
question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la
solidarité.
La représentation nationale a voté hier une proposition de loi
d'origine centriste sur les maisons d'assistants maternels. Ce texte représente
une grande avancée pour les enfants, pour les parents et pour les assistants
maternels.
M. Maxime Gremetz. On en reparlera
!
M. Yvan Lachaud. Il répond notamment aux demandes des
parents ayant des horaires décalés.
Mais voilà, les chiffres sont là :
aujourd'hui, près de 10 % des quelque 2,4 millions d'enfants de moins de trois
ans n'ont pas de solution de garde appropriée. Qui plus est, nous risquons de
connaître une pénurie importante d'assistants maternels d'ici à 2015.
Par
ailleurs - et c'est heureux - la France est un des rares pays européens qui
connaissent une démographie positive et dynamique, ce qui est certainement lié à
notre politique de natalité ambitieuse.
M. Maxime Gremetz.
Et voilà, monsieur Woerth, nous avons une belle démographie !
M. Yvan
Lachaud. Mais nous, élus locaux et nationaux, nous rencontrons des
difficultés. Nous sommes souvent démunis pour répondre aux nombreuses demandes
des parents qui travaillent ou cherchent un emploi et qui veulent à juste titre
concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle.
Alors, madame la
secrétaire d'État, il y a à peu près un an, vous avez signé une convention avec
la Caisse nationale d'allocations familiales, créant ainsi le plan petite
enfance. Pourriez-vous informer la représentation nationale de ce que compte
faire le Gouvernement...
M. Patrick Roy. Rien
!
M. Yvan Lachaud. ...pour répondre à ces nombreuses
demandes, justifiées, de parents en quête de places de garde ? Ces demandes sont
encore plus justifiées dans un pays comme le nôtre - un pays moderne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC. - " Allô ! Allô ! " sur les
bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la
solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille et de la solidarité. Monsieur Yvan Lachaud, vous avez raison :
nous avons choisi d'accompagner notre natalité, qui est la plus forte de toute
l'Union européenne, de l'encourager, mais également de mieux soutenir les
familles en développant les modes de garde sur notre territoire.
Vous avez eu
raison de rappeler que le Gouvernement a signé une convention d'objectifs et de
gestion avec la Caisse nationale d'allocations familiales en y mettant les
moyens : 1,3 milliard d'euros pour développer sur notre territoire près de 200
000 offres de garde supplémentaires.
Nous y mettons les moyens, nous voulons
la qualité, mais surtout, pour répondre à la diversité des situations sur notre
territoire, nous encourageons la diversification des modes de garde. Nous avons
donc prévu de développer 100 000 places en accueil collectif et 100 000 places
auprès des assistantes maternelles.
Vous avez adopté hier une proposition de
loi créant les maisons d'assistants maternels. En effet, il nous faut aussi
diversifier ce métier ; nous devons accompagner celles et ceux qui l'exercent.
Nous avons prévu une prime d'installation de 300 à 500 euros dans les secteurs
déficitaires en modes de garde. Nous avons prévu, grâce à votre assemblée qui
l'a votée, une prime d'installation de 10 000 euros, ce qui est important. Nous
voulions permettre aux assistantes maternelles d'aménager leur logement ; nous
souhaitions aussi moderniser leur métier. Celles qui le souhaitent pourront
maintenant travailler de manière groupée - jusqu'à quatre - dans ces maisons
d'assistants maternels, pour accueillir seize enfants au maximum, ce qui
permettra aussi, avec ce système souple, de répondre à l'attente des parents qui
travaillent en horaires décalés et atypiques, et auxquels il nous faut apporter
des solutions.
Voilà pour les assistantes maternelles,...
Mme
Marie-Hélène Amiable. Qui seront en grève demain !
Mme
Nadine Morano, secrétaire d'État. ...et je rappelle que, pour
l'accueil collectif - avec les crèches d'entreprise, qui se développent, ou
encore les jardins d'éveil -, nous mettons en place tout ce qui est nécessaire
pour aider les parents à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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