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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Répondant à l'invitation de trente-sept organismes de professionnels, d'usagers et d'élus, près de 1 500 acteurs des politiques du logement se sont retrouvés hier à la Mutualité pour impulser une refondation de la politique du logement. Ces états généraux ont permis d'établir un constat partagé et de définir des objectifs essentiels. Ils ont proposé des pistes de réflexion et des solutions qui redéfinissent les fondamentaux de l'intervention publique et privée en matière de logement. Ainsi, quinze résolutions ont été adoptées et nous sont désormais soumises. Je pense par exemple à la réaffirmation du rôle de l'État, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale ; à la refondation d'une politique conventionnelle avec les partenaires sociaux du 1 % logement ; au renforcement de l'application de la loi SRU ; à la réévaluation des aides à la personne ; à la mise en oeuvre de formules adaptées aux jeunes ménages. Depuis 2002, nous n'avons cessé de soutenir les enjeux et les principes qui sous-tendent ces résolutions. En vain ! Un simple empilement de normes ; de lourdes réductions des financements : votre politique libérale et de dérégulation est une réponse inadaptée à la crise du logement. Elle l'a singulièrement aggravée en entamant dangereusement les capacités d'action de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose donc les questions suivantes. Quand mettrez-vous un terme à l'instabilité des politiques et des financements du logement ? Quand assumerez-vous vos responsabilités, notamment par une loi de programmation pluriannuelle des aides à la pierre et par une loi d'orientation visant à lutter contre la spéculation foncière ? Vous avez aujourd'hui l'occasion d'amorcer un changement de cap dans votre politique. Donnerez-vous suite à ces états généraux ? Donnerez-vous la réponse que notre pays doit aux millions de familles qui subissent le mal-logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. M. Patrick Roy. Et du camping ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur Le Bouillonnec, je souhaite, comme vous, saluer l'initiative des états généraux du logement, qui se sont réunis hier à la Mutualité. Ces états généraux auront démontré une chose : tous les acteurs du logement sont d'accord pour dire que la priorité, c'est de construire des logements là où il le faut. (Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe SRC.) Autre élément, qui correspond à une seconde priorité : nous devons permettre à l'ensemble des Français de devenir propriétaires. Et si j'insiste sur la nécessité de construire des logements là où il le faut, c'est parce que, aujourd'hui, malheureusement, nous construisons 75 % des logements dans des zones non tendues et à peine 25 % là où il le faut vraiment. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mme Marie-Hélène Amiable. La faute à qui ? M. Jean Mallot et M. Patrick Roy. Qu'avez fait depuis huit ans ? M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Telle est la réalité de la politique du logement aujourd'hui, monsieur le député. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Pour obtenir des résultats, plusieurs pistes ont été évoquées hier. Elles sont pertinentes et nous allons en reprendre la plupart. Nous avons déjà, par exemple, avec Jean-Louis Borloo, lancé une vraie réforme de l'accession à la propriété pour que les 7 milliards d'euros de dépenses fiscales deviennent une priorité pour le Gouvernement et qu'il s'agisse de dépenses efficaces au service des classes moyennes. Nous avons également engagé une vraie politique foncière. Les récentes lois sur le logement vont nous permettre de mobiliser le foncier. La loi sur l'agriculture qui sera présentée par Bruno Le Maire dans quelques jours nous permettra de mieux réguler les prix du foncier. M. Patrick Roy. C'est quand vous voulez ! M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Enfin, je souhaiterais tout de même affirmer un point de désaccord avec une tendance qui s'est dessinée hier et que vous avez réaffirmée aujourd'hui. On nous a dit que les dépenses publiques consacrées au logement devaient impérativement atteindre 2 % du PIB. Pour moi, la dépense publique n'est pas une fin en soi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'augmentation de la dépense publique, sans que jamais son efficacité soit contrôlée, n'est pas une fin en soi. C'est cela qui nous différencie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. Maxime Gremetz. Des mots ! M. Jean-Paul Lecoq. Pour ne rien dire !
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