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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'enseignement des langues vivantes, et plus particulièrement des langues régionales, à l'école primaire. La réforme de l'enseignement primaire que vous avez impulsée est notamment motivée par la volonté de mettre l'accent sur les apprentissages fondamentaux, à savoir le français et les mathématiques. Elle laisse également une plus large place aux langues vivantes, et plus spécialement aux langues régionales. Néanmoins, les modalités d'enseignement des langues régionales restent incertaines. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'aménagement de cet enseignement, et être renseigné sur le nombre d'heures hebdomadaires qu'il envisage de consacrer aux langues régionales.
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Texte de la REPONSE :
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À l'école primaire, la nouvelle grille horaire, publiée au Bulletin officiel, hors série n° 3 du 19 juin 2008, propose un horaire global annuel pour toutes les disciplines ou groupes de disciplines, avec une indication hebdomadaire en français et en mathématiques, pour un total de 24 heures par semaine auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, 2 heures d'aide personnalisée. S'agissant des enseignements de langues vivantes, il est prévu une durée annuelle de 54 heures. Les programmes de langues régionales pour l'école primaire ont fait l'objet d'une réécriture. L'arrêté du 25 juillet 2007 paru au JO n° 192 du 21 août 2007 fixe les programmes pour le basque, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc. Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2008-2009. La mise en oeuvre locale de ces dispositions reste de la responsabilité de l'autorité académique là où ces langues sont en usage. Dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation, un conseil académique des langues régionales veille au statut et à la promotion des langues et cultures régionales dans l'académie, dans toute la diversité de leurs modes d'enseignement. Il s'attache à favoriser l'ensemble des activités correspondantes. Ce conseil est consultatif. Le conseil académique des langues régionales participe à la réflexion sur la définition des orientations de la politique académique des langues régionales qui sont arrêtées après consultation des organes académiques et départementaux compétents. À ce titre, il donne un avis sur les conditions du développement de l'enseignement de ces langues et cultures régionales dans le cadre de l'élaboration d'un plan pluriannuel.
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