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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Bloche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui plane sur les collèges et lycées publics suite au projet de suppression de postes pour la rentrée 2008. Dans le cas du Lycée Voltaire, situé dans le 11ème arrondissement de Paris, le rectorat a annoncé, en février dernier, la suppression, à la rentrée prochaine, de huit postes de professeurs et de deux classes. Pendant près de trois semaines, le lycée a été bloqué et plus aucun cours n'a eu lieu, alors même que les examens de fin d'année se profilaient. Enseignants, élèves et parents d'élèves se sont en effet mobilisés face à une décision de suppression de postes qui vient aggraver des conditions d'enseignement déjà difficiles. Les cours ont finalement pu reprendre partiellement le 7 avril au matin. Quelques avancées ont été obtenues auprès du rectorat : maintien d'une classe de seconde, de trois postes de professeurs et engagement oral concernant le maintien sous condition de la classe de première S. Ces avancées sont très insuffisantes et laissent planer des doutes notamment sur la nature des heures d'enseignements obtenues (heures postes ou heures supplémentaire). La mobilisation continue donc au Lycée Voltaire. Cette mobilisation se généralise puisque, dans les rues, des collégiens et lycéens, venant souvent d'établissements les plus défavorisés, affirment leur volonté de bénéficier d'un enseignement de qualité garant d'une égalité des chances. Ce sont les dispositifs pédagogiques spécifiques qui sont, en premier lieu, menacés par les suppressions de postes envisagées. Ils étaient 10.000 à manifester dans les rues de Paris, le mardi 8 avril. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les aménagements qu'il prévoit pour répondre à la situation préoccupante générée par les suppressions de classes et de postes. Il souhaiterait connaître également les dispositifs qu'il entend mettre en place pour assurer le rattrapage du temps de classe perdu à la suite de la mobilisation légitime des enseignants, élèves et parents d'élèves.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2nd degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Paris a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux confondus, s'esst amélioré entre les rentrées 2004 et 2007 en passant de 26,70 à 26,47. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du 2nd degré dans l'académie de Paris va se poursuivre (- 566 élèves, après - 1 022 élèves à la rentrée 2007). 73 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 104 postes d'enseignants ont été transformés en 1 872 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation. S'agissant de la situation au lycée Voltaire, la dotation horaire globale pour la rentrée 2008 s'élèvera à 1 180,5 heures compte tenu de l'ensemble des structures pédagogiques et de 757 élèves attendus (contre 804 élèves attendus à la rentrée 2007 et 791 constatés) soit un horaire élève (H/E) prévisionnel de 1,56 (le H/E prévisionnel 2007 était de 1,55). Le rectorat a pris les dispositions pour ouvrir une première scientifique supplémentaire si les effectifs en confirment l'utilité.
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