FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 21906  de  M.   Vézinhet André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3618
Réponse publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10507
Date de signalisat° :  25/11/2008
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  filière médecine générale. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences dramatiques de l'absence de mesures effectives concernant la formation initiale des médecins généralistes. En effet, si le statut universitaire a récemment été voté pour les enseignants de médecine générale, il n'y a toujours aucun titulaire de la discipline, 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous-section 53-01 du conseil national des universités et il semblerait que les premières nominations seraient repoussées à 2009 contrairement à tous les engagements. Il lui signale que l'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par "militantisme" et dévouement par des enseignants non titulaires : 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % de la rémunération des titulaires pour un travail équivalent, pour plus de 6 000 internes du DES de médecine générale ; ils gèrent le cursus de ces internes dans un ratio de un équivalent temps plein pour 100 internes, ratio 10 fois inférieur à celui de toutes les autres disciplines. Il dénonce le fait que seuls 3 postes équivalents temps plein, soit 8 créations de postes d'associés, ont été annoncés pour la rentrée prochaine contrairement aux promesses faites. La situation est tout aussi dramatique en ce qui concerne le statut des enseignants associés, maîtres de stage ou enseignants cliniciens ambulatoires (ECA) en médecine générale. Il insiste pour lui dire le découragement de ces enseignants qui se sentent abandonnés et ne voient plus que la démission comme solution. Il souhaiterait connaître ses intentions prochaines dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29  janvier  2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. Enfin, à la rentrée 2007-2008, vingt postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, vingt postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O