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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) qui désignent les plantes, animaux, micro-organismes introduits de façon intentionnée ou non hors de leur milieu naturel et dont l'extension est une menace pour l'écosystème local. Dans 80 % des cas, l'introduction est volontaire. Aujourd'hui, en Europe, près de 10 670 espèces animales et végétales viennent d'être répertoriées dans la catégorie des "espèces exotiques envahissantes", après trois ans de travail mené dans le cadre d'un programme baptisé Daisie (delivering alien invasive species inventories for Europe). Le rythme d'introduction de nouvelles espèces n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années. En apparence, ces espèces peuvent paraître inoffensives, voire plaisantes, mais nous savons qu'elles sont une des principales sources de perte de la biodiversité et qu'elles peuvent être le vecteur de nouvelles maladies. La facture à mettre sur le compte de ces espèces serait de plusieurs centaines de millions d'euros par an pour l'économie européenne. Le phénomène se développe de façon exponentielle ; il est urgent d'organiser une riposte collective. Un État seul ne peut lutter. Certains pays se sont dotés de plans d'action et de législations restrictives. La France, elle, ne dispose d'aucune stratégie. Par conséquent, il lui demande quelle politique sera celle du Gouvernement sur cette question précise.
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Texte de la REPONSE :
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Les espèces invasives sont une des causes majeures de perte de biodiversité. Une réglementation a donc été mise en oeuvre aux fins de lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction dans le milieu naturel de ce type d'espèces ainsi que leur transport ou commercialisation. Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 est venu préciser son application. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un ensemble de mesures de contrôles qui vont de l'interdiction d'introduire à l'éradication, en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit, par exemple, l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics concernés sont donc conscients de cette problématique, attentifs à son évolution et mobilisés sur ses enjeux. Ils ont sensibilisé les professionnels de la production, de l'élevage et du commerce d'espèces sauvages. Les conditions semblent donc réunies pour la mise en oeuvre de ces récentes dispositions législatives et réglementaires, aux fins de prévenir les invasions biologiques. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité et de l'engagement n° 74 du Grenelle de l'environnement, des actions d'appui aux opérations prioritaires de lutte contre les invasions biologiques sont progressivement mises en place. Elles associent les acteurs locaux, les collectivités territoriales et les établissements publics. L'État leur apporte son concours, dans la limite des moyens disponibles. Des actions sont par exemple en cours sur l'ibis sacré, la jussie, ainsi que sur plusieurs pestes végétales dans nos départements et territoires d'outre-mer. Par ailleurs, avec ses partenaires de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales auxquelles la France est partie, une coordination des efforts a lieu à ces échelles afin de lutter efficacement contre les espèces invasives. Un ensemble de mesures de prévention, d'ordre législatif et réglementaire, et de lutte sur le terrain, auprès des acteurs locaux, est donc progressivement mis en place dans notre pays afin de répondre au défi majeur que représentent les invasions biologiques.
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