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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les suites données au livre blanc sur l'avenir de la fonction publique. Synthèse de la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers du service public et de la fonction publique, le livre blanc formule 40 propositions suite à un double constat : le fort attachement des français et des agents publics au service public à la française et la forte attente en matière de modernisation. Ces 40 propositions d'inégale ampleur touchent non seulement la fonction publique d'État mais aussi la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Afin de tirer profit des travaux de la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers du service public et de la fonction publique, il lui demande de préciser le calendrier et la méthodologie adoptés par le gouvernement pour donner suite aux 40 propositions du livre blanc sur l'avenir de la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux suites données au Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique. Le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis aux ministres le 17 avril 2008 par son rapporteur général Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État. Ce document-cadre est l'aboutissement de la conférence lancée le 1er octobre 2008 par le Premier ministre destinée à débattre des valeurs, des missions et des métiers de la fonction publique. L'objectif était d'établir un constat partagé sur la place et le rôle du service public, les missions et les métiers des fonctionnaires, afin de refonder le lien qu'ils entretiennent avec la nation. Le Livre blanc restitue ces mois de discussions et dégage des pistes pour la modernisation de la fonction publique. La perspective d'une fonction publique de métiers qui en ressort fait écho au discours du Président de la République, à Nantes, le 19 septembre 2007, sur la fonction publique. La proposition formulée dans le rapport et consistant à remplacer les corps actuels par des « cadres statutaires » constitue une orientation parmi d'autres dans les évolutions proposées par le Livre blanc. Celles-ci portent sur l'ensemble des domaines de la gestion des ressources humaines : place du contrat et du statut, organisation et gestion des filières de métiers (y compris en termes de dialogue social), mode de rémunération des agents, règles d'évaluation et d'avancement, recrutement, formation... Face à ces enjeux, il est apparu indispensable de conduire une concertation très approfondie, pour laquelle les propositions du Livre blanc peuvent servir de base à la discussion. Cette concertation se déploie sur trois plans : un groupe d'études composé de parlementaires a été constitué et a commencé à se réunir courant mai ; un cycle de discussions avec les organisations syndicales de la fonction publique s'est ouvert le 9 juin ; un travail avec l'ensemble des ministères a été engagé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Ouverte lors du séminaire des directeurs des ressources humaines le 7 mai, cette concertation, à vocation technique et observatoire, va se poursuivre dans le cadre d'un groupe d'experts, associant l'ensemble des ministères.
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