FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2197  de  M.   Martin Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) QG
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  12/05/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  12/05/2010  page :  3162
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  financement
DEBAT :

GRENELLE 2 DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Martin. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en 2007, Nicolas Sarkozy proclamait que le Grenelle de l'environnement serait " le New Deal et l'acte fondateur de l'écologie en France ". En 2010, au salon de l'agriculture, il déclarait, à propos de l'environnement : " ça commence à bien faire ". En moins de trois ans, le monde d'après que vous nous promettiez est devenu le monde d'après la déroute de l'UMP aux élections régionales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et la première victime aura été l'environnement et le Grenelle 2.
Monsieur le ministre d'État, à l'inverse de ce que nous avions fait pour le Grenelle 1, nous ne pourrons pas voter le projet de loi du Grenelle 2, dont les objectifs sont d'ailleurs à peine partagés dans les rangs mêmes de l'UMP. En effet, non seulement le débat a été escamoté pour mes collègues François Brottes, Jean-Paul Chanteguet et Philippe Tourtelier, mais les reculs se sont additionnés, notamment sur les pesticides, le social a été oublié et, surtout, le financement carbonisé. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, n'a-t-il pas tenu ces propos sur le Grenelle : " tout ce qui coûte est infinançable. Le Grenelle 2, on le flinguera lors des décrets d'application " ?
Monsieur le ministre d'État, ma question est simple : entre l'étranglement financier des collectivités locales et l'austérité décrétée d'un État impécunieux, le Grenelle de l'environnement n'est-il pas en train de devenir le Grenelle du renoncement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne. Très juste !
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Michel Vergnier. Il va dire que ce n'est pas vrai !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, votre essai de justification d'un changement de cap politicien est bien laborieux ! Vous qui nous avez laissé un pays...
M. Bernard Roman et M. Albert Facon. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.... qui était dernier en Europe pour le bio, l'éolien, le solaire et le photovoltaïque (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC), n'êtes-vous pas ici un peu en difficulté ?
Votre explication est strictement anecdotique au regard de l'histoire de notre pays, monsieur Martin. Ce qui restera de la période, c'est que la grande mutation dans la conception des bâtiments, des automobiles, des transports collectifs, le grand virage en matière d'agriculture bio, de santé-environnement et de gouvernance auront été le fait de cette majorité, dans un monument législatif et démocratique qui s'appelle le Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Michel Vergnier. On en reparlera avec les pesticides !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je conçois que vous ayez quelque difficulté à trouver des arguties pour ne pas le voter. Vos arguments sur les éoliennes, par exemple, sont extraordinaires. Mesdames et messieurs les députés, en 2002-2003, lorsque l'Allemagne comptabilisait, grâce à la filière verte éolienne, 8 000 mâts, lorsque le Danemark avait construit 1 800 mâts et l'Espagne 2000, savez-vous combien de mâts éoliens comptait la France, avec les emplois qui vont avec ? Vingt-neuf ! Voilà la réalité ! (Huées sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Michel Vergnier. En 2003 nous n'étions plus au gouvernement !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. À quoi bon polémiquer ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le Grenelle de l'environnement vaut mieux que l'ensemble de ces remarques. Ayez au moins l'élégance de constater cette mutation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O