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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de rendre obligatoire, pendant l'apprentissage de la conduite, une formation sur les cinq gestes qui sauvent.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire a été posé par la loi n° 2003-495 (art. 16) du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Cette sensibilisation est actuellement effectuée par les établissements d'enseignement de la conduite. En effet, ils ont l'obligation, depuis la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 et le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 (art. L. 213-4 et R. 213-4 du code de la route) d'appliquer un programme officiel de formation qui comporte des objectifs concernant les comportements à adopter en cas d'accident, et tout particulièrement le triptyque « protéger, alerter, secourir ». Les contenus de formation liés à ces objectifs sont largement développés dans les outils pédagogiques utilisés dans ces établissements. Dans le cadre des concertations actuellement menées sur la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire, un travail sur les contenus pédagogiques dispensés lors des différentes étapes du continuum éducatif à la sécurité routière pourra être l'occasion de réétudier la question de l'enseignement des notions de premiers secours. À ce jour, et afin de toucher un public plus large que les seuls élèves des écoles de conduite, il a été décidé qu'une formation généralisée aux premiers secours serait réalisée dans le cadre de la scolarité obligatoire. C'est le sens des mesures prises par le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Ce décret a été pris en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La circulaire n° 2006-085 du 25 mai 2006 précise les conditions de mise en oeuvre de cette formation aux premiers secours qui s'inscrit dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Ainsi, les élèves des collèges reçoivent dorénavant une formation aux premiers secours dont le contenu est conforme au guide national de référence (GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé qu'à l'issue de cette formation les élèves obtiendront l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Défini par le décret du 30 août 1991, l'AFPS constitue un diplôme de référence. Son enseignement est assuré par un personnel qualifié dans le cadre d'organismes habilités. La formation se déroule sur une dizaine d'heures et peut largement être mise en application pour venir en aide aux victimes de la route. Ainsi, dès que l'ensemble des jeunes aura pu bénéficier de cette formation à l'AFPS durant le cursus scolaire, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pourra envisager d'inclure cette attestation dans les pièces à fournir lors de la demande de permis de conduire. Ceci permettra de s'assurer que tous les candidats au permis de conduire ont bien reçu une formation aux premiers secours.
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