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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 25 juillet 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dans certains départements et, notamment en Moselle, le recensement des zones blanches pour le téléphone mobile n'a pas été effectué de manière satisfaisante et comporte de nombreuses lacunes. Ainsi, bien que les communes de Saint-Hubert et de Dalem ne soient pas desservies, elles ont été complètement omises dans le recensement. Par ailleurs, d'importantes difficultés continuent à subsister dans de nombreuses localités : Belles-Forêts, Bousseviller, Budling, Colmen, Erching, Falck, Filstroff, Flastroff, Guerstling, Hellering-lès-Fénétrange, Hottviller, Lachambre, Lafrimbolle, Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Obergailbach, Oudrenne, Schwerdorff, Turquestein-Blancrupt, Veckring, Waldweistroff, Wuisse... Or, les nouvelles technologies, et tout particulièrement le téléphone mobile, sont un service public qui devient absolument indispensable, aussi bien pour la vie au quotidien que pour le développement économique. Les habitants des communes en cause subissent de ce fait un préjudice grave, et avant toute chose, il conviendrait de clarifier la notion de zone blanche pour le téléphone mobile. Dans ce but, elle souhaiterait savoir si, à titre d'exemple, il ne serait pas possible d'organiser en Moselle un nouveau recensement, cette fois exhaustif, de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile. À défaut, elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les solutions envisagées pour les différentes localités sus-évoquées.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département de la Moselle, 17 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début 2008, elles sont toutes couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel, compte tenu notamment des économies réalisées, grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée. Ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, soit plus de 10 % du programme initial. En ce qui concerne ces nouvelles communes à couvrir dans le département de la Moselle, suite à une concertation entre les divers intervenants concernés, 5 communes ont étés identifiées comme nouvelles zones blanches : Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint-Hubert, et Wuisse. Les modalités de couverture de ces communes (nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
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