FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2198  de  M.   Copé Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  12/05/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  12/05/2010  page :  3163
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  États membres
Analyse :  gouvernance économique. perspectives
DEBAT :

PLAN D'URGENCE POUR L'EUROPE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Copé. Monsieur le Premier ministre, le week-end dernier, la France et l'ensemble de ses partenaires européens ont été confrontés à une crise monétaire extrêmement grave. Je veux ici, au nom de mon groupe, saluer l'action déterminante conduite par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Chacun sait le rôle majeur qu'il a joué avec l'ensemble de nos partenaires européens pour éviter ce qui aurait pu constituer une faillite majeure de notre système monétaire à un moment clé où nous devons faire face à cette crise économique.
Sur ce sujet, nous avons les uns et les autres retenu notre souffle en voyant l'importance de la vague spéculative sur les marchés, et j'imagine que sur tous ces bancs, à droite comme à gauche, on a dû être fiers de voir des partenaires européens se mettre autour de la table pour trouver des solutions, avec en pôle position le Président de la République française.
M. Jean-Pierre Brard. Il est resté terré dans son château.
M. Jean-François Copé. Ce que nous avons vécu ce week-end rappelait singulièrement la crise financière et bancaire d'il y a dix-huit mois. Et sur ce point, après avoir entendu les commentaires de nombreux Français ces dernières semaines, beaucoup nous disent que finalement, nous avions trouvé des solutions dans l'urgence, mais que certaines pratiques bancaires sont ensuite réapparues, signes de cette absence de gouvernance mondiale qu'il nous faut maintenant travailler.
La question que je voudrais vous poser, monsieur le Premier ministre, est la suivante : nous sommes nombreux au sein du groupe UMP à penser que le moment est venu de réfléchir ensemble à la création d'une gouvernance économique européenne.
M. Jean Glavany. Cela fait vingt ans que vous le dites !
M. Jean-François Copé. Nous ferons sur ce point des propositions, et je serais très heureux de savoir si de votre côté, vous êtes partant pour qu'avant le G20, la France puisse faire des propositions fortes pour que demain, des leçons soient tirées de la crise très grave que nous venons de subir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Copé, nous avons vécu une crise extrêmement sérieuse puisqu'au fond, ce qui était en cause à la fin de la semaine dernière, c'était l'existence même de l'euro. Je pense que la gravité de cette crise est due pour une part aux atermoiements qui ont présidé à la mise en oeuvre d'une solution aux problèmes de la Grèce.
M. Roland Muzeau. C'est votre Europe !
M. François Fillon, Premier ministre. Au fond, ce que les marchés ont testé à la fin de la semaine dernière, c'est la capacité de la zone euro à s'organiser, à réagir, à articuler une solution, à faire preuve de solidarité, et donc finalement, c'est la mise en place de ce gouvernement économique que la France réclame depuis des mois et des mois.
M. Jean Glavany. Des années !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous avions déjà fait naître ce gouvernement économique, d'une certaine façon, en réunissant l'ensemble des chefs d'État de la zone euro à Paris au moment de la crise des banques pour articuler la réaction de l'Union européenne. De la même façon, vendredi dernier, c'est largement à la demande de la France que cette réunion des chefs d'État a été organisée. Pour répondre à votre question, monsieur Copé, on voit bien que c'est dans la réunion des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro que se situe le gouvernement économique qui doit être mis en place, avec des structures permanentes, pour pouvoir réagir à toutes les attaques, à toutes les crises, et impulser une véritable politique économique. Vendredi dernier, puis dimanche, nous avons obtenu une réponse massive de l'Union européenne et je voudrais remercier Christine Lagarde qui a été notre interprète. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC).
Cette réponse s'articule autour de quatre niveaux. Premièrement, 70 milliards d'euros immédiatement disponibles, mis en oeuvre par la Commission sur la base d'un article du traité. Deuxièmement, 440 milliards d'euros de fonds de stabilisation constitueront une garantie que nous apportons soit à la Commission, soit à la BEI - ce n'est pas encore décidé - pour venir en aide, le cas échéant, aux pays qui rencontrent des difficultés. Il s'agit d'une garantie, et l'on peut espérer que nous n'aurons pas à la mettre en oeuvre. Troisièmement, 250 milliards d'euros viendront du Fonds monétaire international, parce qu'il est normal que celui-ci participe, mais nous ne voulions pas qu'il soit majoritaire et qu'il conduise cette opération contre les spéculateurs. Quatrièmement, et c'est peut-être le plus important, une décision de la Banque centrale européenne d'intervenir à la fois sur les marchés de dette publique et de dette privée.
Oui, monsieur le président Copé, il faut s'appuyer sur la double expérience de la crise des banques et de la crise de l'euro pour mettre en oeuvre un véritable gouvernement économique européen, et j'espère que l'ensemble des forces politiques de notre pays nous aidera à convaincre les Européens de la nécessité absolue de cette politique économique, industrielle, monétaire européenne pour assurer le développement de notre mode de vie et de la société que l'Europe incarne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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