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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel
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Analyse :
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préfet. suspension. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour revenir sur les suites données par le Ministère de l'Intérieur aux propos tenus par un Préfet en exercice sur un site internet et ce à l'encontre de son devoir de réserve. Il souhaiterait que puissent être explicitées dans la réponse les conditions dans lesquelles le Ministère a exercé cette sanction de suspension de fonctions, connaître la position de sa hiérarchie et savoir si de telles suspensions font l'objet de remontrances préalables.
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Texte de la REPONSE :
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Les préfets et les sous-préfets sont les représentants de l'État dans les régions et les départements. À ce titre, ils sont tenus à une stricte neutralité dans leurs propos, que ceux-ci soient tenus dans le cadre d'interventions publiques, dans des ouvrages ou des forums tant qu'ils exercent des fonctions territoriales. Le sous-préfet auquel l'honorable parlementaire fait allusion a publié sous son nom une chronique de politique internationale mettant gravement en cause un État avec lequel la France a des liens privilégiés d'amitié. Ce faisant, il a enfreint le devoir de réserve auquel il est astreint et a ainsi manqué à ses obligations professionnelles. Le Gouvernement a en conséquence décidé de mettre un terme à son détachement en qualité de sous-préfet et l'a réintégré dans son corps d'origine, celui des administrateurs civils.
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