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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel
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Analyse :
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sous-préfets. nomination. Boulay et Château-Salins
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), un conseil de modernisation s'est tenu le 4 avril 2008 en présence du Président de la République. Les conclusions publiques de ce conseil ont retenu quelques mesures prioritaires parmi lesquelles : « Adapter le réseau des sous-préfectures à l'évolution des besoins ». Le calendrier fixé comporte l'indication : «Les réformes seront mises en oeuvre dès 2009». Or en Moselle, deux sous-préfectures ne sont pas pourvues par un sous-préfet depuis un certain temps. Il s'agit des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins. Une troisième est dans le même cas mais depuis peu, il s'agit de la sous-préfecture de Sarreguemines. Selon certaines sources, il semblerait qu'il soit envisagé de nommer prochainement un sous-préfet à Sarreguemines et au contraire, de maintenir un intérim à Boulay et Château-Salins jusqu'à la mise en oeuvre d'une éventuelle réduction nationale du nombre des sous-préfets. Si la chronologie de l'ordre de départ des sous-préfets n'est pas respectée pour procéder aux nouvelles nominations, il s'agira là d'une indication forte qui sera source d'inquiétude pour les élus locaux des arrondissements de Boulay et Château-Salins. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il est réellement envisagé de pourvoir la vacance actuelle des postes de sous-préfet de Boulay et de Château-Salins et si oui, dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 24 juillet 2008 M. Bernard Gonzales a été nommé sous-préfet de Château-Salins. L'intéressé prendra ses fonctions tout début septembre. Le poste de l'arrondissement de Boulay-Moselle sera également très prochainement pourvu.
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