FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22013  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3568
Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  493
Date de signalisat° :  13/01/2009
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  Conseil des droits de l'Homme. fonctionnement. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude récente des institutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à l'égard des droits de l'homme. Plusieurs délégations diplomatiques avaient déjà quitté la Conférence mondiale contre le racisme qui avait lieu à Durban entre le 31 août et le 7 septembre 2001. La France avait alors menacé de faire de même. Le 19 décembre 2006, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 61/149 prévoyant une nouvelle conférence en 2009. La préparation de cette nouvelle conférence suscite de nombreuses craintes. En juin 2009, la présidence du comité de préparation a été confiée à la Libye et la vice-présidence à Cuba. L'Iran est également membre du bureau du Comité préparatoire. Par ailleurs, les rapports présentés lors des 4ème, 5ème, 6ème sessions du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU (décembre 2006, octobre 2007, janvier 2008) renforcent ces inquiétudes. Face à cette situation, plusieurs États, dont les États-Unis d'Amérique et le Canada, ont décidé de ne pas participer à la conférence de 2009. Par conséquent, il lui demande quelle politique le Gouvernement entend mener au sein des instances onusiennes afin de promouvoir les droits de l'homme.
Texte de la REPONSE : En 2001, la France, comme la quasi-totalité des membres de la communauté internationale, a accepté de se joindre au consensus pour l'adoption de la déclaration de Durban et de son plan d'action, à l'issue de la conférence mondiale sur le racisme. Avec ses partenaires européens, la France avait été particulièrement vigilante pour que ces textes demeurent équilibrés et acceptables et ne contiennent aucune disposition empreinte de haine. La déclaration de Durban et son programme d'action sont des textes ambitieux qui adoptent une approche globale pour lutter contre le racisme. Ils constituent des textes de référence dans le cadre des Nations unies pour lutter contre le racisme. Il est ainsi compréhensible que les pays du Sud aient souhaité convoquer une conférence d'examen de la déclaration de Durban et de son plan d'action car il s'agit d'une pratique habituelle pour de nombreuses grandes déclarations adoptées dans le cadre des Nations unies. Puisque la France et ses partenaires européens se sont joints au consensus, en 2001, pour l'adoption de cette déclaration de Durban, il leur revient aujourd'hui de respecter leurs engagements internationaux en acceptant que soit examinée la façon dont ils ont mis en oeuvre ce texte. Cependant, la France et l'Union européenne ont accepté de participer a ce processus en fixant plusieurs conditions. L'UE a immédiatement défini une position et une stratégie communes pour peser de tout son poids dans le processus d'organisation de la conférence d'examen. Elle répète inlassablement les conditions de sa participation à ce processus qui constituent des lignes rouges : 1° La conférence d'examen doit se tenir dans le cadre onusien ; ainsi l'UE a obtenu que cet exercice se tienne à Genève (en avril 2009) ; 2° La déclaration de Durban ne doit pas être réouverte à la négociation ; ainsi l'UE refusera toute tentative visant à relativiser la portée universelle des droits de l'Homme (limites aux droits des femmes, à la liberté d'expression, etc.) La France et ses partenaires européens estiment que la conférence d'examen doit permettre de plaider en faveur de l'application des normes internationales de protection des droits de l'Homme, partout dans le monde, et en faveur de la mise en oeuvre des recommandations que les comités spécialisés de l'ONU dans le domaine des droits de l'Homme formulent à l'attention de chacun des pays concernés. File n'acceptera pas qu'une région particulière ou qu'un pays soit singularisé, comme ce fut le cas à Durban en 2001. À ce stade, il n'est donc pas envisagé que la France se retire du processus d'organisation de la conférence d'examen. Un tel retrait serait lourd de conséquences puisqu'il laisserait le champs libre aux pays radicaux pour adopter un texte sous l'égide de l'ONU qui irait à l'encontre de l'universalité des droits de l'Homme. C'est en restant présents et actifs à la table des négociations, et c'est en demeurant vigilants et fermes que la France et l'UE pourront faire valoir les principes fondamentaux des Nations unies et mobiliser tous les pays pour lutter réellement contre le racisme au niveau mondial. Si une approche consensuelle ne pouvait être trouvée au cours du processus d'examen de la déclaration de Durban, la France et l'UE envisageront alors toutes les conséquences à tirer.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O