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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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photos d'identité. actualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'actualisation de certaines pièces d'identité. Nombre d'entres elles sont au fil du temps usées, illisibles et elles rendent l'identification des personnes plus difficile. La pièce d'identité valable dix années ne permet pas toujours de reconnaître et d'identifier son détenteur, dont le physique a pu changer. Il souhaite donc savoir si une réflexion sur la mise à jour des données des pièces d'identité, et notamment de la photographie, a déjà été engagée, et quelles en sont les conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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La carte nationale d'identité et le passeport, même périmés, permettent de justifier de l'identité de leur titulaire tant qu'on peut le reconnaître d'après la photographie qui y figure. Si tel n'est plus le cas, l'usager concerné pourra en solliciter le renouvellement. En effet, la structure des titres d'identité et de voyage français, dont la production répond à des impératifs de sécurisation, ne permet pas d'y apporter de modifications qui pourraient remettre en cause leur intégrité. Ces dispositions ne soulevant pas de difficultés particulières, il n'est pas envisagé de les modifier.
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