FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22018  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3610
Réponse publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7392
Rubrique :  partis et mouvements politiques
Tête d'analyse :  financement public
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : Se référant à la réponse ministérielle à sa question écrite n° 14205 publiée au Journal Officiel du 4 mars 2008, Mme Marie-Jo Zimmermann attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que de nombreux partis politiques ont bénéficié de la déclaration de rattachement de plus de cinquante candidats lors des élections législatives de 2007. Cette déclaration conditionne le versement de l'aide publique de l'État à condition que les candidats obtiennent au moins 1 % des suffrages exprimés. Elle souhaiterait tout d'abord connaître la liste des partis politiques ayant plus de cinquante candidats rattachés, mais n'ayant pas cinquante candidats ayant atteint le seuil de 1 % des suffrages exprimés. Pour chacun de ces partis, elle lui demande le nombre total de voix obtenues, le nombre total de candidats rattachés et le nombre de candidats rattachés ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés. Elle souhaiterait par ailleurs qu'elle lui précise la liste des partis politiques auxquels plus de cinquante candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés se sont rattachés. Pour chacun de ces partis, elle souhaiterait également connaître le nombre total de voix obtenues, le nombre total de candidats rattachés et le nombre de candidats rattachés ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés.
Texte de la REPONSE : Parmi les partis politiques auxquels plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher lors du dernier renouvellement de l'Assemblée nationale, 8 n'ont pu bénéficier du dispositif relatif à l'aide publique car leurs candidats n'ont pas obtenu plus de 1 % des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions. Le tableau suivant expose la liste de ces partis ainsi que le nombre de candidats rattachés, le nombre total de voix obtenues et le nombre de candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés.
PARTIS ET GROUPEMENTS
politiques ayant présenté
des candidats dans au moins
50 circonscriptions, mais
n'ayant pas atteint le seuil de 1 %		 NB DE
voix obtenues
 NB TOTAL
de
candidats		 NOMBRE DE
candidats ayant
obtenu 1 %
et plus
Parti social libéral européen 506 492 86 43
La France en action 149 489 476 48
Mouvement républicain et citoyen 110 000 81 26
Mouvement national républicain 101 166 383 19
Debout la république 61 982 61 17
Génération écologie 37 856 85 40
Parti des travailleurs 35 875 155 10
Parti Rachid Nekkaz 8 995 53 4
Total     1 380 207
La liste des partis politiques auxquels plus de 50 candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés se sont rattachés est présentée dans le tableau ci-dessous. Sont également précisés le nombre total de voix obtenues, le nombre total de candidats rattachés et le nombre de candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés.
PARTIS ET GROUPEMENTS
politiques auxquels
plus de 50 qui ont obtenu
au moins 1 % des suffrages
exprimés se sont rattachés		 NB DE
voix obtenues
 NB TOTAL
de
candidats		 NOMBRE DE
candidats ayant
obtenu 1 %
et plus
Union pour un mouvement populaire - UMP 10 287 207 588 582
Parti socialiste 6 432 544 531 530
UDF - Mouvement démocrate 1 920 304 561 544
Parti communiste français - PCF 1 158 559 514 502
Front national - FN 1 095 784 558 556
Les Verts 859 781 580 548
Ligue communiste révolutionnaire - LCR 534 666 497 492
Parti radical de gauche 365162 71 56
Mouvement pour la France - MPF 356 786 420 308
Lutte ouvrière - LO 218 233 563 171
Chasse, pêche, nature et traditions - CPNT 214 389 246 205
Le Trèfle-Les Nouveaux écologistes Homme-Nature-Animaux 99 603 190 119
Mouvement écologiste indépendant - MEI 77 253 132 82
Solidarité écologie gauche alternative - SEGA 73 220 84 64
Total 23 693 491 5 535 4 759
UMP 13 REP_PUB Lorraine O