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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la Fédération française des associations étudiantes en histoire (FFAEH) d'envisager la gratuité des musées nationaux et des monuments publics pour tous les étudiants, et notamment pour les étudiants en histoire. La gratuité des musées nationaux et monuments publics peut être utile pour attirer de nouveaux publics et inciter les jeunes à avoir de nouveaux réflexes culturels. Il est important de se pencher sur l'accès des publics pour lesquels les musées représentent un outil incontournable dans la réussite de leur cursus. En outre, les étudiants des filières artistiques bénéficient d'ores et déjà de la gratuité pour les monuments et musées nationaux. De ce fait, il est important d'en faire également bénéficier les étudiants en histoire, voire tous les étudiants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend permettre aux étudiants de fréquenter gratuitement les musées nationaux et les monuments publics.
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Texte de la REPONSE :
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La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
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