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Texte de la QUESTION :
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M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la récente embuscade en Afghanistan, organisée par des terroristes talibans, dont ont été victimes des démineurs de l'OTAN alors qu'ils accomplissaient une mission dangereuse au profit de la sécurité des populations civiles. Le fait de s'attaquer à des démineurs ne peut plus être considéré comme une action de combat au regard de la convention internationale prohibant l'utilisation des mines antipersonnel. En conséquence, ces démineurs devraient être protégés par des dispositions juridiques identiques à celles des personnels médicaux pénalisant ainsi les agressions qu'ils peuvent subir dans le cadre de leur mission.
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