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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Lesterlin alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui règne actuellement dans la province angolaise du Cabinda en Afrique équatoriale de l'Ouest. Dans cette province, les défenseurs des droits de l'Homme font régulièrement l'objet de harcèlements, d'intimidation, d'arrestations arbitraires et parfois de menaces de mort, dans le but d'entraver leur action. La seule organisation de défense des droits de l'Homme véritablement indépendante «l'association MPALABANDA», créée en juillet 2003, s'est vue interdire d'exercer ses activités le 23 juillet 2006. Une procédure d'appel a été lancée par ses membres auprès de la Cour suprême angolaise afin de la rétablir dans ses droits et sa liberté d'exercer ses activités de défense des Droits de l'Homme. Il lui demande si, à l'occasion de la prochaine visite du président de la République en Angola, les autorités angolaises seront interpellées à ce sujet, pour que cette association MPALABANDA soit rapidement réhabilitée dans sa légalité et dans ses droits.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'association cabindaise MPALABANDA. La situation de cette association est suivie attentivement par le ministère des affaires étrangères et européennes car elle s'inscrit de manière plus générale dans la problématique de l'enclave de Cabinda où plusieurs mouvements indépendantistes exercent des actions de guérilla depuis l'indépendance de l'Angola en 1975. Le « mémorandum d'entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda », signé le 1er août 2006, n'a malheureusement toujours pas apporté l'apaisement escompté car il est contesté par une partie des acteurs de la vie politique cabindais. Des tensions persistent et des affrontements réguliers continuent d'opposer des factions de rebelles indépendantistes aux forces armées angolaises, entretenant un climat d'insécurité dans la province. Cet accord de paix peut toutefois être considéré comme un premier pas sur lequel s'appuierait un processus de réconciliation, seule solution pour résoudre ce conflit. L'association cabindaise MPALABANDA, association non violente de défense des droits civiques qui prône l'indépendance ou bien l'autonomie par les négociations, a été dissoute en juillet 2006. Cette affaire est actuellement entre les mains de la justice angolaise dans la mesure où la Cour suprême angolaise n'a pas encore statué sur la possibilité de permettre à l'association d'exercer de nouveau ses activités au Cabinda. Le gouvernement français souhaite promouvoir la recherche d'une solution politique consensuelle et encourage la concertation entre les représentants de la société civile cabindaise et le gouvernement angolais. En liaison avec ses partenaires européens, la France cherche, dans le cadre du dialogue politique régulier avec l'Angola, à établir un climat de confiance avec le gouvernement angolais afin notamment de développer un dialogue sur les questions de droits de l'homme.
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