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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les autorités de plusieurs départements de la Bolivie (Santa Cruz, Beni, Pando, Cochabamba, Tarija) préparent des référendums en vue de la déclaration unilatérale d'autonomie, en dehors du cadre constitutionnel, mettant le pays au bord de la guerre civile. La démocratie bolivienne traverse un moment difficile, conflictuel et délicat avec des graves risques de rupture du processus démocratique. Elle est aussi sérieusement menacée par l'ingérence directe des États-Unis qui, une fois de plus, jouent le négatif et triste rôle de déstabilisation des démocraties en Amérique. Il rappelle que l'envoyé officiel de l'Organisation des États américains (OEA) Monsieur Dante Caputo, a déclaré que l'OEA n'enverra pas d'observateurs internationaux le 4 mai prochain à Santa Cruz et que l'OEA ne reconnaîtra pas les résultats. Le 7 mars 2008, la Cour nationale électorale a considéré les initiatives séparatistes des départements concernés contraires à la Constitution de l'État et donc illégales. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire, en relation avec l'Union européenne, pour assumer la défense de la démocratie et du gouvernement démocratiquement élu en vue de trouver une solution politique et pacifique qui garantisse l'intégrité territoriale de la Bolivie et la stabilité des institutions démocratiques.
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Texte de la REPONSE :
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La tenue de référendums successifs sur le statut d'autonomie de plusieurs départements boliviens a été suivie avec la plus grande attention par le ministre des affaires étrangères et européennes. Ce dernier avait d'ailleurs déjà eu l'occasion d'évoquer cette question lorsqu'il avait reçu son homologue, M. Choquehuanca, en janvier 2008, à Paris. Il n'appartient pas à la France de commenter la tenue de ces référendums locaux ou de se prononcer sur la répartition des pouvoirs entre le gouvernement central et les autorités locales. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'Organisation des États américains (OEA), dans le même esprit, avait fait le choix de ne pas envoyer d'observateurs internationaux pour ces différentes échéances départementales. L'OEA devrait en revanche dépêcher une mission d'observation électorale pour garantir le caractère démocratique et transparent du référendum révocatoire prévu pour le 10 août 2008. Devant les risques que la polarisation croissante du pays fait courir à l'unité et à la stabilité du pays, la France, qui a assumé dès le 1er janvier 2008 la représentation locale de la présidence slovène de l'Union européenne, n'a cessé d'encourager l'ensemble des responsables politiques boliviens à maintenir un dialogue pacifique, dans le respect des institutions et de l'État de droit, qui puisse aboutir à une issue constructive pour l'ensemble des Boliviens. Depuis le 1er juillet 2008, la France continue d'attirer l'attention de ses partenaires européens sur la question bolivienne pour mener de manière conjointe des démarches en faveur de la concertation et de l'apaisement. À ce titre, elle se félicite que M. Choquehuanca ait été reçu, le 30 juin 2008, à Bruxelles par le haut représentant pour la PESC, M. Solana, et que l'Union européenne envisage favorablement, à ce stade, l'envoi de missions d'observation électorale si un référendum constitutionnel et des élections générales devaient être organisés.
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