13ème législature

Question N° : 22043	de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et droits de l'homme
	Question publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3570
	Réponse publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3255
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Libye
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les préoccupations de certaines associations dont Amnesty International concernant le cas de Fathi el Jahmi arrêté le 26 mars 2004 après avoir critiqué le chef de l'État libyen. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour faire libérer Fathi el Jahmi.
Texte de la REPONSE :	Le ministre des affaires étrangères et européennes suit avec attention la situation des droits de l'homme en Libye, notamment à travers un dialogue avec les organisations non gouvernementales. Dans cette perspective, l'ambassade de France à Tripoli intervient régulièrement auprès de ses interlocuteurs libyens au sujet de Fathi El-Jahmi, que ce soit à titre national ou en coordination avec nos partenaires européens. Selon les informations dont nous disposons, M. El-Jahmi aurait été arrêté en 2002 à la suite de critiques contre le régime lybien. Libéré en mars 2004, il a de nouveau été arrêté ce même mois après avoir réitéré ses critiques. Bien que la fondation Qaddafi ait annoncé sa libération le 11 mars 2008, il semble qu'il soit toujours détenu. La France poursuit ses démarches pour obtenir des clarifications sur son statut juridique, faciliter ses contacts avec ses proches et s'assurer qu'il est convenablement soigné.

NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O