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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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associations d'insertion. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les ateliers et chantiers d'insertion, mis en place par une volonté de l'État, qui sont des acteurs incontournables de la lutte contre les exclusions. Le Grenelle de l'Insertion doit définir la nouvelle politique en la matière et se veut le moteur d'un concept innovant déterminé à améliorer les systèmes existants. Pour l'instant, hormis le lancement d'expérimentations spécifiques, les associations d'insertion continuent à oeuvrer pour permettre aux plus démunis de se réinsérer dans la société. La loi de finances 2008, portant sur le financement de la Sécurité Sociale, a supprimé l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés. Mesure d'égalité entre les employeurs, cela induit un coût supplémentaire pour les associations d'insertion, qui se rajoute à la diminution des crédits pour l'ensemble des réseaux de l'insertion par l'activité économique en 2008. Il en découle une réduction du nombre d'heure de travail de 26 heures à 20 heures, plaçant cette catégorie de salariés sous le seuil de pauvreté. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour pallier cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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