| Question N° :
22066
|
de
M.
Domergue Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
29/04/2008
page :
3621
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
produits dangereux
|
|
Tête d'analyse :
|
produits phytosanitaires
|
|
Analyse :
|
commercialisation. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la vente des produits toxiques en jardinerie. En effet, ne serait-il pas possible de renforcer la législation de ces produits toxiques comme les pesticides ou la mort-aux-rats. Ces produits sont malheureusement parfois la cause d'accidents domestiques graves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur un renforcement de la réglementation à la fois sur les modalités de mise en vente mais également sur les modalités d'utilisation de ces produits.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|