FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22084  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 17/02/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Famille
Question publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3604
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  assistants maternels
Analyse :  rémunérations. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la profession d’assistante maternelle. En effet, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé une réglementation des tarifs horaires des assistantes maternelles avec la prise en compte des horaires de nuit ou de week-end. De plus, les mesures imposées par les conseils généraux, qui peuvent limiter à deux ou trois agréments d'accueil avec un maximum de trente heures par semaine, représentent pour les assistantes maternelles des restrictions financières importantes. Elle souhaiterait donc connaître la politique prévue en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N