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DEBAT :
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POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES M. le président. La parole est à Mme Colette
Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
Mme Colette Langlade. Monsieur le président, mes
chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Après avoir
multiplié les cadeaux fiscaux aux plus nantis des contribuables, le Gouvernement
fait mine de s'attaquer aux déficits budgétaires. Alors que vous annoncez le gel
des dépenses publiques, vous venez de dire que les salaires des agents publics
ne seraient cependant pas bloqués. Le porte-parole du Gouvernement nous dit,
quant à lui, que la moitié des économies réalisées par le non-remplacement d'un
fonctionnaire sur deux serait affecté à la hausse de la rémunération des agents
de la fonction publique. Vous allez donc leur consacrer 250 millions d'euros sur
les 500 millions d'économies réalisées. Sachant que la fonction publique compte
environ 5 millions d'agents, chacun sera augmenté de 4,17 euros par mois,
augmentation qui ne couvrira pas l'inflation.
Plusieurs députés du
groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est scandaleux
!
Mme Colette Langlade. Les Français, trompés par des
promesses peu rigoureuses, attendent toujours la concrétisation des déclarations
du chef de l'État, qui s'était auto-proclamé président du pouvoir
d'achat.
Chers collègues, vous conviendrez tous avec moi que ce gel de
salaire est incompréhensible si on le compare avec ce que représente le manque à
gagner dû au bouclier fiscal, 585 millions d'euros.
Monsieur le Premier
ministre, pouvez-vous infirmer devant la représentation nationale que votre plan
prévoit dans les faits le blocage des salaires des fonctionnaires sur les trois
prochaines années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
SRC.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron,
secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges
Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame
la députée Colette Langlade, c'est avec plaisir que je vais répondre à votre
question, qui me paraît digne d'être adossée à de vrais chiffres. Quelle est la
politique en matière de rémunérations dans la fonction publique ? Je vais vous
donner quatre pistes précises, avec des chiffres précis.
Premièrement, nous
avons considéré qu'il était important de mettre en oeuvre une revalorisation des
grilles : ce fut, en 2006, le protocole Jacob, pour la catégorie C, et en 2008,
le protocole Woerth, pour la catégorie B. C'est actuellement la catégorie A qui
fait l'objet d'une revalorisation globale de sa grille. C'est l'ensemble des
agents qui profite de cette mesure aux conséquences financières importantes pour
chacun.
Deuxièmement, nous avons considéré qu'aucun agent ne devait subir une
perte de pouvoir d'achat. Telle est la raison pour laquelle nous avons institué
la GIPA, la garantie individuelle de pouvoir d'achat, grâce à laquelle, en 2009,
130 000 agents ont bénéficié chacun d'une somme allant de 500 à 800
euros.
Troisièmement, toute une série de mesures catégorielles a été prise,
en particulier pour le personne enseignant : 200 millions d'euros leur ont été
consacrés.
Enfin, les négociations dans la fonction publique vont s'engager
en juin et juillet prochains, comme cela était programmé. Je tiens à vous
assurer que nous discuterons du point d'indice. Pour terminer, je rappellerai un
chiffre qu'il ne faut pas oublier : en 2009, l'augmentation réelle du pouvoir
d'achat dans la fonction publique a été supérieure à 3 % alors que le point
d'indice n'augmentait que de 0,5 %. Voilà les vrais chiffres, voilà la réalité !
Il était bon de les rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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