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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la forte augmentation des incidents à l'encontre des médecins enregistrés en 2007 par l'observatoire pour la sécurité des médecins. Alors que 518 incidents ont été déclarés en 2006, ce nombre s'est élevé à 837 en 2007, dont 13 % d'agressions physiques. 60 % de ces incidents ont eu lieu dans les cabinets de ville des médecins. Ces statistiques révèlent la difficulté croissante de l'exercice de la médecine dans certaines régions, et peuvent participer à une certaine désertification médicale par refus des médecins de s'installer dans des quartiers "à risque". Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer les dispositifs pénaux face aux actes de violence commis à l'encontre des médecins et pour éviter que l'isolement professionnel des médecins de ville ne soit un facteur d'insécurité.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de prévention et de lutte contre les violences dans les établissements de santé est issue de la circulaire DHOS n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. En vertu de ce texte les projets des établissements doivent être élaborés en large concertation avec les partenaires sociaux, après réalisation au sein de l'établissement d'un diagnostic précis. La circulaire DHOS du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a complété ce dispositif en prévoyant le détachement d'un commissaire de police au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), chargée de l'Observatoire national des violences hospitalières (ONVH). Parallèlement le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a développé un observatoire pour la sécurité des médecins dès 2003. Depuis les évènements signalés, relatifs à des manifestations de violence, sont chaque année en hausse, mais cette augmentation est aussi liée à une meilleure diffusion de l'outil auprès des médecins, notamment libéraux. Actuellement un partenariat est instauré entre l'ONVH et le CNOM afin de coordonner les politiques de prévention à développer, afin notamment de rappeler aux médecins libéraux la possibilité de solliciter auprès des forces de sécurité un diagnostic de sécurité et des mesures adaptées de sécurisation. La problématique de la sécurité des personnels de santé, qu'ils soient hospitaliers ou libéraux, demeure une préoccupation constante du ministère chargé de la santé, et le dispositif pénal visant à punir sévèrement les actes de violence commis au préjudice des personnels de santé a encore été renforcé par la loi du 5 mars 2007 (aggravation des peines).
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