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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les intentions du Gouvernement en matière de contrôle technique des deux-roues motorisés. En effet, les caractéristiques du parc des deux-roues motorisés diffèrent notablement de celles des automobiles. Ainsi, leur part dans l'émission de gaz polluants ou à effet de serre peut être considérée comme négligeable. Par ailleurs, la difficulté de mise en place d'un réseau suffisamment dense de centres techniques agréés est bien réelle, s'agissant de véhicules dont certains, comme les deux-roues de faible cylindrée, ne sont pas aptes à parcourir des trajets de plusieurs dizaines de kilomètres. C'est pourquoi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Il est exact qu'on ne sait pas directement mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur l'accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories de véhicules. En revanche, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. L'argument selon lequel les deux-roues à moteur seraient vues en révision par un professionnel tous les 6 000 km en moyenne ne semble pas pertinent. Il est peu probable que tous les usagers suivent les préconisations d'entretien des constructeurs, et l'argument vaudrait pour supprimer le contrôle de toutes les autres catégories de véhicules qui font l'objet de préconisations d'entretien par les professionnels. En février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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