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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a réuni, le vendredi 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint consacré à la sécurité routière. Il a chargé le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports de proposer une réforme du permis de conduire, remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et des professionnels. Cette réforme aura pour effet de faciliter l'accès des jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, mais aussi d'améliorer la sécurité routière. Le Gouvernement entend réformer en profondeur la formation à la conduite et l'organisation de l'examen proprement dit. La méthode retenue a été confirmée lors d'une réunion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) présidée par le Premier ministre le 13 février 2008. Le Conseil général des ponts et chaussées a remis, le 19 mai 2008, un rapport d'audit et des propositions de réforme concernant la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire. Ces propositions donnent lieu à une large concertation, et seront examinées dans le cadre d'un nouveau CISR, à l'automne prochain. Le Gouvernement arrêtera alors les grandes orientations de la réforme dont l'un des enjeux majeurs sera bien sûr de réduire les délais de présentation aux épreuves. Le Gouvernement est attaché à ce que la réforme améliore également la sécurité des jeunes conducteurs, et qu'elle contribue à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes d'ici 2012 et diviser par trois le nombre de jeunes tués. Depuis 2007, sur l'ensemble du territoire, l'attribution des places d'examen du permis de conduire a été modifiée, au profit des écoles de conduite qui présentent les candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à l'examen. Son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique et donc à des délais de passage de l'examen plus courts. Les pouvoirs publics sont soucieux de n'exclure personne de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et d'autonomie. Cependant, et quel que soit le public, une formation complète et acquise est un facteur essentiel de réussite à l'examen.
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