Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur un rapport sénatorial préconisant de limiter le droit à l'image collective (DIC) des sportifs. Mis en oeuvre depuis 2005 au travers de la loi sur le sport professionnel, ce dispositif permet aux clubs professionnels d'exonérer de charges sociales jusqu'à 30 % des salaires de leurs joueurs, et ainsi, de rémunérer davantage les sportifs français afin d'enrayer leur exode vers l'étranger. La mise en place, comme suggérée dans le rapport sénatorial de Michel Sergent, d'un plafond au delà duquel les salaires des sportifs sortiraient du champ d'application du DIC serait un coup dur porté au sport professionnel puisque cela inciterait davantage les sportifs à quitter les championnats français. Aussi, il souhaiterait connaître au plus vite, du fait de l'approche de la période des transferts, sa position à ce sujet afin que les présidents de clubs professionnels puissent travailler dans un environnement juridique et fiscal stable.
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