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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que La France vient de décider d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan. Depuis février 2007, date de la Conférence d'Oslo, 140 pays, dont la France, se sont engagés dans un processus de négociations visant à aboutir à une Convention d'interdiction de fabrication, d'utilisation et de prolifération des armes à sous-munitions pour la fin de l'année 2008. Il souhaite qu'il lui précise si les troupes françaises envoyées en Afghanistan seront équipées d'armes à sous-munitions et si elles seront appelées à les utiliser.
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Texte de la REPONSE :
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La France est particulièrement sensible aux risques humanitaires liés aux mines antipersonnel et aux restes explosifs de guerre. Comme l'a souligné le rapport d'information de décembre 2006 fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, la France fait preuve d'une attitude particulièrement responsable en matière d'armes à sous-munitions. Depuis février 2007, la France a participé activement aux négociations du processus d'Oslo. Vice-présidente de la conférence de Dublin réunissant 111 États, la France a adopté le 30 mai 2008 le texte définitif de la future convention d'interdiction des armes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux populations civiles. Cette convention, qui sera signée à Oslo en décembre 2008, entraîne l'interdiction d'emploi et la destruction de la totalité de nos stocks actuels d'armes à sous-munitions répondant à la définition adoptée, soit les M26 qui équipent les lances-roquettes multiples (LRM) et les obus à grenades (OGR). Les forces françaises engagées en Afghanistan ne sont pas équipées d'armes à sous-munitions et ne le seront pas. En tout état de cause, la France n'a pas utilisé de telles armes depuis 1991. La France entend poursuivre son action déterminée pour aboutir au plus vite à l'interdiction des armes les plus dangereuses pour les populations civiles. Elle déploie actuellement tous les efforts pour convaincre les États absents du processus d'Oslo, et en particulier les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan, le Brésil et Israël, qui possèdent, utilisent et exportent des armes à sous-munitions, d'adhérer à ces démarches. La Convention de Genève de 1980 sur certaines armes classiques, qui réunit les États producteurs et utilisateurs constitue à cet égard un forum de négociation privilégié. Dans ce cadre, la France participe activement aux travaux en cours dans le but d'aboutir à un instrument juridiquement contraignant sur les armes à sous-munitions.
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