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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude des étudiants en travail social, suite aux difficultés d'application dans leur secteur des mesures en faveur de la gratification des stagiaires. En effet, suite à la parution du décret du 31 janvier 2008 et de la circulaire du 27 février 2008 relatives à la gratification des stagiaires, de nombreuses structures associatives aux moyens limités, qui accueillaient traditionnellement de futurs travailleurs sociaux stagiaires, ont choisi de renoncer à cette pratique en raison de l'insuffisance de leur budget. Or, cela risque à terme d'appauvrir considérablement le contenu pédagogique de la formation. Par ailleurs, les étudiants stagiaires souhaiteraient que les stages effectués dans le secteur public puissent également donner lieu à gratification. Ils ne comprennent pas, en outre, que les étudiants de niveau III et IV, comme les moniteurs-éducateurs, ne bénéficient pas de ce dispositif. Enfin, ils estiment que la création d'un organisme indépendant, chargé de rémunérer les stagiaires, permettrait d'éviter que le rapport employeur-salarié ne parasite les conditions de réalisation des stages. Cette structure, abondée par l'État, éviterait que les usagers des établissements d'accueil et les collectivités locales supportent les surcoûts liés à l'embauche de stagiaires. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faciliter la mise en place de ces mesures et garantir leur financement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'application de la réglementation sur les stages étudiants issue de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances et le décret du 31 janvier 2008, complété par la circulaire prise le 27 février 2008 par la direction générale de l'action sociale. En prenant le décret d'application de la loi pour l'égalité des chances fixant le montant minimal et les modalités de versement de la gratification de stage, le Gouvernement a entendu permettre à la loi de s'appliquer enfin sur ce point. Ce faisant, le Gouvernement a eu le souci d'adopter une position équilibrée pour ne pas décourager l'offre de stage, en fixant le montant de gratification minimale obligatoire au même niveau que la franchise de charges sociales dont bénéficient les organismes d'accueil de stagiaires. L'application des règles sur les stages à l'ensemble des structures privées et associatives permet de placer les stagiaires sur un pied d'égalité et il est logique qu'à terme une gratification soit également prévue pour les stagiaires accueillis dans la sphère publique, même si celle-ci ne relevait pas du champ d'application de la loi pour l'égalité des chances et donc de son décret d'application. L'application de la gratification obligatoire des stages étudiants des formations initiales en travail social met effectivement une dépense nouvelle à la charge des établissements et services d'accueil, la plupart du temps financés sur fonds publics. Soucieux d'un fonctionnement harmonieux de l'appareil de formation, l'État a veillé à en neutraliser l'impact sur les opérateurs qu'il finance par ses crédits budgétaires et ceux de l'assurance-maladie. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a donné des instructions très claires en ce sens aux services déconcentrés dès le mois de février dernier, précisées par une circulaire récente. Certains conseils généraux ont pris, de leur propre initiative, des dispositions qui assurent aux structures qu'ils financent qu'elles ne seront pas empêchées de prendre un étudiant en stage pour des raisons financières. Dans le respect de l'autonomie des collectivités territoriales auquel il est attaché, le ministre a également demandé au président de l'Assemblée des départements de France de bien vouloir sensibiliser les présidents de conseils généraux à l'intérêt d'une approche pragmatique et facilitatrice. Une fois ces difficultés immédiates résolues, les conditions de mise en oeuvre des nouvelles dispositions seront évaluées avec l'ensemble des acteurs concernés.
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