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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 174, chantier crucial pour le désenclavement du centre et du nord du département de la Manche. En effet, la RN 174 est un itinéraire stratégique pour le Cotentin. Elle relie Carentan à Vire, en passant par Saint-Lô, et la RN 13 à l'A 84, autoroute des estuaires. Toutefois, la RN 174 ne dispose d'une 2x2 voies que de Vire à la rocade de Saint-Lô, jusqu'à la Porte Verte plus exactement. C'est pourquoi il a été décidé, dans le cadre d'un accord entre l'État, le Conseil général et le Conseil régional, de procéder à un aménagement en 2x2 voies de la section située entre Saint-Lô et Carentan afin d'assurer une desserte nord-sud continue et rapide. Sur les cinquante kilomètres que représente cette liaison, trente cinq ont d'ores et déjà été achevés. La réalisation des quinze kilomètres restants est programmée en trois sections sachant que le financement des deux premières est assuré et leurs livraisons respectivement prévues en 2009 et 2010. En revanche, l'aménagement du troisième et dernier tronçon, entre le futur échangeur de Montmartin-en-Graignes et Carentan, ne fait pas partie du contrat de projet Etat-région mais doit bénéficier d'un nouveau régime de financement dans le cadre du PDMI (Programme de Développement et de Modernisation d'Itinéraire). Or, le financement par l'État de cette dernière opération n'est toujours pas arrêté malgré les engagements pris alors par M. Perben et les efforts financiers notables consentis par les collectivités territoriales. La réalisation d'une voie express entre l'A 84 et la RN 13 constitue un enjeu stratégique pour le désenclavement du département. Cherbourg, son agglomération et son port seront ainsi reliés au sud du département ainsi qu'aux grands axes routiers des estuaires et de l'Europe. Carentan et Saint-Lô seront aussi valorisés et parfaitement desservis. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer le calendrier de réalisation de la dernière section du chantier d'aménagement de la RN 174 et les financements correspondants.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT D'AMÉNAGEMENTS DE LA RN 174
DANS LA MANCHE M. le président. La parole est à M. Philippe
Gosselin, pour exposer sa question, n° 221, relative au financement
d'aménagements de la RN 174 dans la Manche.
M. Philippe
Gosselin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je
souhaite attirer votre attention sur l'aménagement de la RN 174, chantier
crucial pour le désenclavement du centre et du nord du département de la Manche.
En effet, la RN 174 est un itinéraire stratégique pour le Cotentin et pour la
Manche en général. Elle relie Carentan à Vire, en passant par Saint-Lô, et la RN
13 à l'A 84, l'autoroute des estuaires. Toutefois, la RN 174 ne dispose d'une
deux fois deux voies que de Vire à la rocade de Saint-Lô - plus précisément
jusqu'à la Porte Verte, entre Pont-Hébert et Saint-Jean-de-Daye. C'est pourquoi
il a été décidé, dans le cadre d'un accord entre l'État, le Conseil général de
la Manche et le Conseil régional de Basse-Normandie, de procéder à un
aménagement en deux fois deux voies de la section située entre Saint-Lô et
Carentan, afin d'assurer une desserte nord-sud continue et rapide. Sur les
cinquante kilomètres que représente cette liaison, trente-cinq ont d'ores et
déjà été achevés. La réalisation des quinze kilomètres restants est programmée
en trois sections, étant précisé que seul le financement des deux premières est
assuré et leurs livraisons respectivement prévues en 2009 et 2010 - les travaux
sont d'ailleurs actuellement en cours.
En revanche, l'aménagement du
troisième et dernier tronçon, entre le futur échangeur de Montmartin-en-Graignes
- au niveau du canal Vire-Taute - et Carentan, ne fait pas partie du contrat de
projet État-région, mais doit bénéficier d'un nouveau régime de financement dans
le cadre du PDMI, Programme de développement et de modernisation d'itinéraire.
Or, le financement par l'État de cette dernière opération n'est toujours pas
arrêté malgré les engagements pris en son temps par M. Perben et les efforts
financiers très notables consentis par les collectivités territoriales. La
réalisation d'une voie express entre l'A 84 et la RN 13 constitue un enjeu
stratégique majeur pour le désenclavement et le développement du département de
la Manche. Cherbourg, son agglomération et son port seraient ainsi reliés au sud
du département, ainsi qu'aux grands axes routiers des estuaires et donc de
l'Europe. Carentan et Saint-Lô seraient ainsi valorisés et, parfaitement
desservis, en capacité de se développer davantage, alors même qu'un SCOT
ambitieux se met en place à l'échelle d'un pays saint-lois cohérent et
déterminé.
Enfin, cet investissement est attendu depuis des années. Il serait
inconcevable qu'après tous les efforts réalisés, il subsiste un goulot
d'étranglement limitant l'intérêt de cette belle RN 174 et constituant un
rétrécissement dangereux en termes de sécurité routière. C'est pourquoi,
monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer le
calendrier de réalisation de la dernière section du chantier d'aménagement de la
RN 174 et les financements correspondants.
M. le président.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je ne peux que vous
encourager et vous féliciter d'avoir mis en place un SCOT ambitieux, porteur de
beaucoup d'espoirs en matière d'aménagement du territoire grâce à la vision
globale qu'il permet d'offrir sur l'ensemble des territoires concernés.
Vous
avez bien voulu appeler mon attention sur l'achèvement de l'aménagement de la RN
174, qui assure une liaison nord-sud entre la RN 13 et l'autoroute A 84 dans le
Cotentin. Je vous confirme qu'en ce qui concerne les deux premières sections de
Saint-Lô à Saint-Jean-de-Daye, auxquelles vous faites référence, les
aménagements ont été engagés et doivent être mis en service dès la fin des
premiers semestres 2009 et 2010.
Les six derniers kilomètres, entre la route
départementale 148 et la RN 13, qui permettront d'achever l'aménagement la RN
174 dans sa totalité entre l'A 84 et la RN 13, ne sont effectivement pas
financés dans le cadre du volet routier du contrat de plan État-région. De
l'ordre de 35 millions d'euros, ce financement devra donc être recherché dans le
cadre des PDMI, Programmes de développement et de modernisation des itinéraires,
qui prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région.
Leur préparation a été engagée par une consultation des parlementaires et des
collectivités locales conduite par les préfets de région.
C'est dans ce
cadre, monsieur le député, que nous vous apporterons une réponse relative à
l'achèvement de l'aménagement de la RN 174.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite un engagement clair et ferme sur le
fait que les financements attendus seront apportés à brève échéance. Sur 50
kilomètres d'une liaison importante, 35 sont déjà réalisés, dix sont en cours,
et il ne reste que ce fameux goulot d'étranglement de 6 kilomètres. Pour être
efficace, un itinéraire routier doit être intégralement opérationnel : on ne
saurait se contenter d'une route en pointillés. C'est important pour le
développement de l'ensemble du Cotentin et de la Manche, et nous serons
attentifs à l'évolution de la situation. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de
votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que de vos encouragements
sur le SCOT.
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