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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la place de la France au sein des organisations internationales. En effet, la France occupe une place de premier plan au sein des institutions internationales (Nations unies, Banque mondiale, OMC...). Or les positions de la France en matière de lutte contre la pauvreté, les changements climatiques, la libéralisation financière et commerciale sont rarement débattues devant la représentation nationale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions que les positions de la France soient au préalable soumises aux parlementaires avant d'être présentées devant les institutions internationales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères et européennes sur la place de la France au sein des organisations internationales et sur les mesures qui pourraient être adoptées pour accentuer l'implication de la représentation nationale dans la définition des positions françaises au niveau international. Deux évènements récents soulignent l'actualité de cette question et éclairent la réflexion : la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 et la publication du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. La réforme constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008 prévoit une procédure d'information en matière d'intervention extérieure dans les trois jours, au plus tard, suivant le déploiement des forces sur le théâtre des opérations. Cette information peut donner lieu à un débat sans vote. Au-delà de quatre mois, toute prolongation sera soumise au Parlement. Par ailleurs, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. Par ailleurs, le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France préconise que le Parlement soit associé de manière plus étroite aux grandes décisions de politique étrangère ainsi qu'à leur mise en oeuvre. En ce domaine, il ressort que le débat de politique étrangère doit être animé par le Gouvernement et le Parlement, au-delà des commissions où il se tient aujourd'hui pour l'essentiel. Le Gouvernement pourrait envisager de prendre l'initiative d'un débat sans vote à l'approche d'échéances importantes comme les grandes conférences internationales des Nations unies. S'agissant de l'ONU, chaque année, des parlementaires sont nommés par décret pour prendre part à la délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies, permettant ainsi à la représentation nationale de prendre part aux discussions internationales. Enfin, le ministre des affaires étrangères et européennes est régulièrement auditionné par les commissions parlementaires du Parlement.
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