|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le fait que l'Association nationale des patriotes résistants à l'occupation (PRO) s'est réunie le 30 mars 2008 à Metz et a rappelé une de ses revendications importantes. Il s'agit en l'espèce du droit à indemnisation aux enfants de PRO morts en déportation, comme attribué à d'autres par les décrets de 2000 et 2004, pour rétablir l'égalité de traitement pour tous les citoyens. Eu égard à l'importance de cette demande, elle souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
|