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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences pour la pisciculture marnaise des nuisances occasionnées par les cormorans. Ces oiseaux particulièrement voraces pèsent de plus en plus avec l'accroissement de leur population sur les cours d'eau et nuisent à la pêche professionnelle ou de loisirs, ils portent des préjudices graves et parfois insurmontables pour les pisciculteurs qui en sont les premières victimes. Il semble indispensable que les pouvoirs publics s'interrogent sur l'utilité du classement de cette espèce et puissent envisager la possibilité, sous certaines conditions et dans certaines régions qui souffrent de la présence en trop grand nombre de ces prédateurs, de la considérer comme nuisible et d'engager une action déterminée et efficace de régulation au profit non seulement des pisciculteurs et pêcheurs, mais aussi et plus largement d'un écosystème que les cormorans menacent. En outre, le cormoran étant un oiseau migrateur, c'est un vecteur potentiel de virus H5N1. C'est pourquoi, face à cette situation, il souhaite qu'elle lui indique les mesures d'urgence qu'elle compte prendre et celles susceptibles d'être adoptées à plus long terme pour accompagner les professionnels et faire face aux dégâts causés par les cormorans sur l'activité piscicole.
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Texte de la REPONSE :
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Cette espèce est protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il est possible de déroger notamment à l'interdiction de destruction des spécimens, dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. C'est pourquoi le ministère chargé de la protection de la nature a engagé depuis 1992 une politique de gestion du cormoran, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Dans ce contexte législatif, les préfets de départements où ont été constatés des dégâts de grands cormorans sur les piscicultures ou les eaux libres accordent des autorisations de destruction. Une circulaire adressée aux préfets a précisé les conditions de mise en oeuvre de ces autorisations au cours de l'hivernage des cormorans en 2008-2009. Comme lors des années précédentes, le dispositif de gestion du grand cormoran a été amélioré dans le sens demandé par les pisciculteurs et les pêcheurs, notamment en ce qui concerne l'augmentation des quotas accordés pour l'hivernage 2008-2009, qui a été porté à 39 347. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures doit permettre de limiter les dégâts aux piscicultures et sur les eaux libres. Parallèlement, la France s'est engagée à développer la coordination du suivi des populations et de leur gestion entre les États membres de l'Union européenne concernés afin d'intervenir sur les sites de reproduction et non plus uniquement en éliminant les adultes. Un groupe de travail des États membres créé par la Commission européenne s'est réuni à cet effet en janvier 2009. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, direction générale des politiques économique, européenne et internationale) étudie la mise en place de mesures aqua-environnementales afin de soutenir à long terme les activités des pisciculteurs. Ces mesures prévoient notamment des aides spécifiques pour les professionnels exploitant des piscicultures ou des étangs désireux de s'équiper de dispositifs de protection contre la prédation et d'effarouchement des cormorans.
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