FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22257  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3727
Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5669
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de la publicité à la télévision et la radio publique et sur ses conséquences en matière de financement des radios associatives non commerciales. Ces radios, qui jouent un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression, de même qu'elles favorisent la promotion des cultures régionales et de la vie artistique, sont financées à hauteur de 40 % par le fonds de soutien à l'expression radiophonique. Celui-ci est lui-même financé par une taxe sur un pourcentage des recettes publicitaires des autres médias audiovisuels analogiques. En cas de suppression totale de la publicité dans le service public, plus de 25 % des sommes actuellement perçues par le fonds ne lui reviendront plus. C'est donc le financement des radios associatives, et par voie de conséquence leur survie, qui est partiellement remis en cause. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d'une compensation de la réduction du financement de ces radios.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O