13ème législature

Question N° : 22269	de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3736
	Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5169
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	Banque de France
Analyse :	restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le réseau de la Banque de France dans notre pays. Les succursales jouent un rôle important en zone rurale. Il désire savoir quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer le maintien de ce réseau de proximité.
Texte de la REPONSE :	Le plan d'aménagement de l'implantation territoriale de la Banque de France adopté en 2003 a été organisé autour du département. Cet ancrage départemental a été rappelé dans le contrat triennal de service public conclu en 2003 entre la Banque de France et l'État puis renouvelé pour la période 2007-2009. Selon les besoins constatés, la Banque de France a conservé au niveau départemental des implantations permanentes, sous forme de succursales, d'antennes économiques, de centres de traitement du surendettement ou de centres de traitement de la monnaie fiduciaire. Toute éventuelle évolution de l'implantation territoriale de la Banque de France, dans le cadre de l'adaptation continue de la Banque centrale à l'évolution de ses missions, ferait bien évidemment l'objet d'une concertation locale, impliquant notamment les élus, dans le cadre du dispositif prévu par la loi modifiée n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

S.R.C. 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O