13ème législature

Question N° : 22278	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3731
	Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5917
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :	date
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'analyse du monde combattant divisé sur la commémoration de la date du 19 mars 1962. Pour certains, celle-ci demeure inappropriée car le conflit ne s'est pas terminé à cette date ; notamment plusieurs dizaines de soldats français de l'armée régulière, ou de civils d'ailleurs, ont été tués ou blessés après cette période. Devant ce problème récurrent, Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celui-ci, dès lors qu'il en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple, celle du 19 mars. Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. Une circulaire en ce sens a d'ailleurs été adressée aux préfets, le 14 février 2008.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O