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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de regroupement des trois commissions de surendettement de Seine Maritime, en une seule basée à Rouen. Ce projet ferait ainsi disparaître les commissions du Havre et de Dieppe, recentrant le service sur la succursale régionale de la Banque de France. Au moment où les questions de surendettement continuent de se poser avec une grande acuité dans le département, et en particulier au Havre, une telle décision soulève de graves questions. Va-t-on vers une délocalisation de ce service vers la ville préfecture, alors qu'il s'adresse à des familles en difficulté ? S'agit-il de transférer cette commission vers une autre autorité et dans ce cas, laquelle ? Mais, à l'évidence, ce projet s'inscrit dans une logique de désengagement de la Banque de France, avec un objectif de régionalisation de ses missions de service public, inscrites dans le contrat signé avec l'État. Ainsi, les activités de traitement du billet sont vouées à disparaître sur le Havre, tandis que les activités économiques sont désormais réorganisées. À terme, la menace, c'est la disparition pure et simple de la Banque de France sur la 1ère ville de Normandie et le 1er port de France, avec les conséquences sur l'emploi et tous ceux qui sont concernés par le rôle social et économique de l'établissement. Il lui demande donc de revenir sur un tel projet qui n'est dicté que par une logique de réduction du service public, au détriment des besoins sociaux et économiques.
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