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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retards dans le lancement de l'étude « Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) qui devrait se dérouler de 2008 à 2013. Dans son rapport d'activité de 2007, l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) souligne les retards pris dans le lancement de cette étude épidémiologique dont l'objectif est de connaître, de façon scientifique, l'impact du bruit des aéronefs sur la santé des personnes qui y sont exposées. En effet, nombre de riverains résidant à proximité d'un aéroport ou dans la zone de survol déclarent subir des difficultés de santé (diminution de la qualité du sommeil, de l'attention, de la concentration,...). Aussi, il souhaite connaître le calendrier du lancement de l'étude DEBATS ainsi que la ventilation dans le temps des crédits qui lui seront accordés.
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Texte de la REPONSE :
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Deux importantes études portant sur la relation entre l'exposition au bruit des aéronefs et la santé sont envisagées. La première intitulée DEBATS « Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » doit se dérouler de 2009 à 2013. Cette étude comporte un volet « épidémiologique » et un volet dit « explicatif ». Le volet « épidémiologique » (par questionnaire) distinguera 3 niveaux d'exposition : personnes fortement exposées, modérément exposées et non exposées. La zone « fortement exposée » concernera l'étude des nuisances aux alentours de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle. Les participants à l'enquête seront interrogés au départ de l'enquête puis trois ans et cinq ans après. Les questions porteront sur les éventuels troubles du sommeil, les risques cardiovasculaires, l'anxiété et la dépression et quelques autres indicateurs de morbidité, de mortalité et de qualité de vie. S'agissant du volet « explicatif » les personnes concernées par l'enquête bénéficieront d'enregistrements du sommeil, de mesures objectives des facteurs de risques cardio-vasculaires et d'une étude approfondie des symptômes anxieux et dépressifs. La seconde étude est issue des travaux du plan régional santé environnement (PRSE) d'Ile-de-France et concerne l'impact sanitaire des plateformes aéroportuaires de Paris-Roissy, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. Elle est formalisée par la mise en oeuvre d'un système de surveillance baptisé SURVOL « surveillance sanitaire et environnementale des aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget ». Les expositions au bruit et à la pollution atmosphérique seront estimées, avec le souci d'intégrer l'ensemble des sources des zones concernées : avions, trains, route. Les impacts sanitaires seront recueillis tous les cinq ans par questionnaire et porteront sur la gêne, les troubles du sommeil, l'asthme, la qualité de vie, la perception de la santé. Il est apparu nécessaire d'assurer une cohérence d'ensemble de ces deux projets pour lesquels la participation financière du ministère de la santé était sollicitée, en confrontant les protocoles pour en identifier les volets communs et supprimer les redondances. Ceci explique le report du lancement des appels à candidature pour la réalisation de l'étude DEBATS, qui devrait démarrer en 2009. S'agissant d'un suivi de cohorte sur cinq ans, les résultats de cette étude seront donc disponibles au cours du premier semestre 2015. Le budget annuel moyen alloué à cette étude, par le ministère chargé de la santé est de 200 000 euros pour une période de cinq ans. L'étude SURVOL bénéficiera d'un financement du même ordre de grandeur.
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