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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la révision générale des politiques publiques qui affectera particulièrement le ministère de la défense. En effet, le secteur de la défense concerne des millions de personnes, personnels civils et militaires répartis sur l'ensemble du territoire. Si l'objectif du Gouvernement est de parvenir à des bases militaires regroupant 1 800, 2 500 ou 4 000 personnes, il ne sera pas sans conséquences humaines, sociales et économiques pour les territoires délaissés. Aussi déplore-t-il l'opacité du processus de RGPP, tant vis-à-vis du personnel (militaire et civil) du ministère de la défense que des élus qui, à ce jour, n'ont toujours pas été consultés et qui n'ont que la presse pour source d'information. Il lui demande donc comment seront déterminées les implantations militaires sur le territoire ? Quelles seront les garnisons que le Gouvernement entend supprimer ? Quelles seront les mesures compensatoires prises pour les territoires abandonnés ? Enfin, dans la perspective de ces dissolutions et transferts, il lui demande quelles assurances il peut lui donner quant au devenir des personnels du 3e Génie de Charleville Mézières et du CEC de Givet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées et des services a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. Par ailleurs, l'évolution des menaces, constatée par la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conduira à un redéploiement des unités stationnées outre-mer et en métropole, et à la diminution de leur nombre. C'est pourquoi le ministre de la défense a mené, avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus, une large concertation avec les associations nationales d'élus locaux et les parlementaires concernés par l'évolution du format des armées, afin de les informer des mesures programmées, de recueillir leur point de vue et leurs suggestions et d'envisager dès à présent des mesures d'accompagnement. Dans cette perspective, le ministre de la défense a proposé au Premier ministre que soient prévues des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires économiquement les plus fragiles. S'agissant plus particulièrement du devenir du 3e régiment du génie de Charleville-Mézières et du centre d'entraînement commando de Givet, ces implantations militaires font partie des unités susceptibles d'être concernées par l'évolution de la défense. Le ministre mesure les difficultés et les conséquences que ces décisions pourraient faire peser sur le tissu économique local. Mais, dans le contexte économique et financier particulièrement contraint de notre pays, le maintien d'une ambitieuse politique de défense de la France, répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, impose l'adaptation et la réorganisation de nos armées et celles des services. Les annonces définitives concernant le nouveau format des armées interviendront très prochainement. Sont organisés, avec le Parlement, un débat sur l'avenir de notre défense et une présentation du livre blanc aux commissions de la défense et des affaires étrangères des deux assemblées.
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