FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2230  de  M.   Caresche Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QG
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  19/05/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  19/05/2010  page :  3272
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  politique économique
Analyse :  zone euro. politique d'austérité. perspectives
DEBAT :

DÉCLARATIONS D'ANGELA MERKEL ANNONÇANT L'AUSTÉRITÉ EN FRANCE

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Caresche. Monsieur le Premier ministre, l'Europe connaît une crise profonde et l'euro une crise sans précédent.
Après bien des atermoiements, l'Europe a décidé de réagir massivement pour contrer la spéculation qui menaçait directement certains de ses États membres. Elle a su recourir à des mesures inédites rompant avec l'approche dogmatique de l'euro qui l'avait caractérisée jusqu'à présent.
M. Maxime Gremetz. À cause de Maastricht !
M. Christophe Caresche. La question est maintenant de savoir si l'Europe va être capable de continuer à inventer une réponse originale et adaptée à la crise ou si elle va renouer avec une interprétation étroite du pacte de stabilité et de la discipline budgétaire.
M. Maxime Gremetz. La monnaie unique !
M. Christophe Caresche. Pour nous, la généralisation de politiques d'austérité à l'ensemble des pays européens est le plus sûr moyen de tuer toute perspective de retour à la croissance en Europe et donc toute perspective de restauration des comptes publics. L'Europe ne trouvera pas son salut dans des politiques d'ajustement aveugles.
M. Patrick Roy. Exactement !
M. Christophe Caresche. De ce point de vue, les récentes déclarations de Mme Merkel au quotidien El Pais, reprises par Le Monde, ne sont pas rassurantes. Mme Merkel réaffirme son attachement au pacte de stabilité, pacte " non négociable ", selon son expression, regrettant d'ailleurs, au passage, qu'il ait été affaibli en 2004. Elle considère comme nécessaires des mesures d'austérité " pas seulement pour les pays comme le Portugal et l'Espagne ". Elle indique enfin que le président Sarkozy lui aurait affirmé que la France prendrait également des mesures d'austérité.
Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous que le Président de la République a pris des engagements auprès de Mme Merkel sur d'éventuelles mesures d'austérité concernant la France ?
M. Maxime Gremetz. Maastricht !
M. Christophe Caresche. Existe-t-il, au niveau européen, un plan de rigueur visant à imposer des politiques restrictives à l'ensemble des pays de la zone euro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur Caresche, la réponse de l'Europe, il y a une dizaine de jours, sous l'impulsion des chefs d'État et de gouvernement, a été déterminée, massive, et a marqué la volonté sans faille de la zone euro de soutenir notre outil monétaire, mais aussi notre capacité d'assurer le développement des particuliers et des entreprises, le développement de l'économie, des investissements et donc, à terme, notre capacité à garantir la création d'emplois.
Les gouvernements s'organisent aujourd'hui pour que les pays adoptent une logique de convergence qui leur faisait hélas défaut. Il s'agit de définir la meilleure trajectoire pour y parvenir.
M. Maxime Gremetz. On ne parviendra à rien avec la monnaie unique !
M. François Baroin, ministre du budget. Ce sera le meilleur gage, dans la durée, de la stabilité de notre monnaie.
Malgré toute l'estime que j'ai pour vous, monsieur Caresche, au regard de certaines de vos positions, force est de constater que vous manquez de sérieux, que vous renouez avec la facilité et avec des accents démagogiques en comparant la situation de la Grèce avec celle du Portugal ou de l'Espagne.
M. Philippe Briand. Très juste !
M. François Baroin, ministre du budget. De même, on ne peut pas comparer la situation du Portugal et de l'Espagne avec celle de la Finlande ou de la Suède ou encore avec celle du Canada de la fin des années 90. Enfin, l'on ne peut certainement pas comparer la situation des pays qui ont mené des politiques de rigueur, d'austérité, avec la situation allemande ou française.
Notre politique s'inscrit, ne vous en déplaise, monsieur Caresche, et à vous tous, membres du groupe socialiste, non pas dans une logique d'austérité ou de rigueur mais de responsabilité vis-à-vis des Français : il s'agit de préserver notre modèle social. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ne pas mener ce plan à terme risque de conduire, dans quelque temps, à la rigueur.
M. Maxime Gremetz. Et les critères de Maastricht ?
M. François Baroin, ministre du budget. La France doit remplir son devoir d'exemplarité en respectant ses engagements vis-à-vis de ses partenaires européens, et son engagement auprès des Français de préserver notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O