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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de députés attribué à chaque département métropolitain depuis 1876 a été fixé en fonction des règles suivantes.
Loi du 30 novembre 1875.Chaque arrondissement administratif élit un nombre de députés à raison d'un député pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000 habitants.
Les arrondissements municipaux de Paris et Lyon et le Territoire de Belfort sont assimilés à des arrondissements administratifs.
Loi du 16 juin 1885.Chaque département élit un nombre de députés à raison d'un député pour 70 000 habitants, étrangers non compris, ou fraction de 70 000 habitants.
Toutefois, chaque département élit au moins 3 députés.
Il est attribué 2 députés au Territoire de Belfort.
Loi du 13 février 1889.Chaque arrondissement administratif élit un nombre de députés à raison d'un député pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000 habitants.
Les arrondissements municipaux de Paris et Lyon et le Territoire de Belfort sont assimilés à des arrondissements administratifs.
Loi du 12 juillet 1919.Chaque département élit un nombre de députés à raison d'un député pour 75 000 habitants, étrangers non compris, ou fraction supérieure à 37 500 habitants.
Toutefois, chaque département élit au moins 3 députés, sauf le Territoire de Belfort, qui a 2 députés.
Loi du 21 juillet 1927.La loi n'indique pas la méthode mais renvoie à un tableau en annexe. De fait, les principes sont identiques à ceux de la loi du 13 février 1889.
Chaque arrondissement administratif élit un nombre de députés à raison d'un député pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000 habitants.
Les arrondissements municipaux de Paris et Lyon et le Territoire de Belfort sont assimilés à des arrondissements administratifs.
Toutefois, chaque département élit au moins 3 députés, sauf le Territoire de Belfort, qui a 2 députés.
Ordonnance du 17 août 1945 et décret du 15 septembre 1945.Chaque département a droit à 2 députés.
Les départements comptant plus de 100 000 habitants ont droit, en outre, à autant de sièges que leur population comprend de fois 100 000 habitants au-delà de ce premier chiffre ou fraction supérieure à 25 000 habitants.
Toutefois, 16 sièges supplémentaires sont accordés à 7 départements par décret.
Loi du 5 octobre 1946.La loi n'indique pas la méthode mais renvoie à un tableau en annexe.
De fait, chaque département a droit à 2 députés.
Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958.L'ordonnance n'indique pas la méthode mais renvoie à un tableau en annexe.
De fait, chaque département a droit à 2 députés.
Les sièges sont dans leur quasi-totalité répartis à la représentation proportionnelle selon la méthode du plus fort reste, sauf quelques départements qui font exception à cette méthode.
Loi n° 85-688 du 10 juillet 1985.La loi n'indique pas la méthode mais renvoie à un tableau en annexe.
De fait, chaque département élit un nombre de députés à raison d'un pour 108 000 habitants ou fraction de 108 000 habitants.
Chaque département a droit à 2 députés.
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986.La loi n'indique pas la méthode mais renvoie à un tableau en annexe, qui est identique à celui figurant dans la loi du 10 juillet 1985.
De fait, chaque département élit un nombre de députés à raison d'un pour 108 000 habitants ou fraction de 108 000 habitants.
Chaque département a droit à 2 députés.
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