13ème législature

Question N° : 22314	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3751
	Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5216
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections législatives
Analyse :	circonscriptions. découpage. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le découpage des circonscriptions législatives. Il souhaiterait connaître quels départements métropolitains ont été représentés par un seul député depuis 1876.
Texte de la REPONSE :	Seul le Territoire de Belfort a été représenté par un député de 1876 à 1881 et de 1889 à 1910. Créé à l'issue du démembrement du Haut-Rhin au traité de Francfort le 10 mai 1871, le Territoire de Belfort était assimilé à un arrondissement administratif jusqu'au 11 mars 1922. En vertu des lois des 30 novembre 1875 et 13 février 1889 qui attribuaient un siège par arrondissement pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000 habitants, sa représentation à la Chambre des députés était limitée à un seul siège. Dès que le recensement de la population de 1911 a dénombré 101 386 habitants, un second siège a été créé par la loi du 27 mars 1914. On notera que la loi du 16 juin 1885 lui attribuait deux sièges, les départements étant tous représentés par au moins trois députés.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O